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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24364 | 0 | 1689 | 1689 | Dette | Dossier de 8 pièces comprenant un inventaire, intendit, enquête, grosse d'une vente. |  | |
| 1021 | 0 | 1689 | 1689 | Arrérages de rentes, saisie et procédure de décrétement des biens | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des répliques | | |
| 6673 | 0 | 1689 | 1698 | Procédure criminelle : homicide de François Allard, entérinement de lettres de rémission, légitime défense, accord avec la partie civile | Dossier assez peu volumineux contenant une liasse de 16 pièces et 3 pièces volantes. La liasse réunit les pièces du procès criminel devant les bailli et hommes de fief de la terre et seigneurie d'Escaudoeuvres depuis le procès-verbal du 13 juin 1689 contenant la plainte du procureur d'office jusqu'à la condamnation par contumace prononcée par sentence du 7 avril 1690. Les 3 pièces volantes se rapportent à l'entérinement des lettres de rémission sollicitées une dizaine d'années plus tard par Dazin ; il s'agit de deux interrogatoires de l'impétrant des 16 et 17 juillet 1698 et d'un feuillet contenant les conclusions du procureur général des 15 et 17 juillet 1698 (le 15 juillet, vu les lettres de rémissions obtenues par Dazin, "l'acte de présentation à l'audience d'icelles a l'audience du 11 courant, l'acte descroue du mesme jour, et l'accord fait avec la partie civile", il conclut à ce qu'il soit interrogé ; le 17 juillet, vu les interrogatoires, il déclare ne pas s'opposer à l'entérinement des lettres) | | |
| 11033 | 0 | 1689 | 1690 | Justice, Saisie, non exécution d'une sentence, garantie | Petit dossier de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 31612 | 0 | 1689 | 1700 | Succession ; exécution des dispositions testamentaires de Catherine de Conninck ; liquidation de légitime ; saisie | Forte liasse contenant des pièces de procédure des années 1689-1696 (dont de nombreuses enquêtes) et des pièces produites par les parties dont les testaments olographes de Catherine de Coninck des 18 avril 1675, 6 octobre 1676 et 20 décembre 1683 (reliés à un petit registre intitulé "Libvre de notice des deniers donnéz successivement a deposito par Guillaume Faulconnier et Catherine de Conink, sa femme") et de nombreuses copies d'extraits de livres de compte ou d'actes collationnées par le conseiller commissaire. La dernière pièce de la liasse est une attestation délivrée à la requête de N. F. Faulconnier le 4 octobre 1700, ce qui laisse penser qu'à cette date le procès n'était toujours pas terminé | | |
| 6050 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Ballenghien et un acte du rôle | | |
| 24379 | 0 | 1689 | 1690 | Dette et nullité de procédure en appel | Petite liasse de 7 pièces comprenant un inventaire, réponse de Braye, répliques du demandeur, dupliques du défendeur, procuration, requête en appel | | |
| 25360 | 0 | 1689 | 1689 | Demande de réparation pour injures proférées par un prêtre, action en dommages et intérêts, atteinte à l'honneur, conflit de compétence, privilège de juridiction des clercs | Petit dossier de 6 pièces de première instance avec inventaire dont la requête du 1er mars 1689, la sentence interlocutoire portant mention d'appel | | |
| 27931 | 0 | 1689 | 1689 | Dettes, rente hypothécaire, vente judiciaire, ordre des créanciers | 3 pièces dont la demande de Jacques Maladry sur les deniers de la vente des meubles des époux Pasquier | | |
| 2051 | 0 | 1689 | 1696 | Métiers : conflit entre le corps des brasseurs de Valenciennes et son ancien connétable à propos de la prise en charge des frais d'un procès perdu par les métiers de la ville, preuve d'une procuration donnée au connétable des brasseurs par les autres métiers, serment décisoire | Dossier en bon état contenant 15 pièces dont deux inventaires et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent un écrit intitulé "poursuitte des demandes, fins et conclusions, des demandeurs du 29 mars 1689" avec en pièce jointe la procuration donnée le 29 mars 1689 par les connétables et maîtres des métiers de Valenciennes aux connétables et maîtres du stil des brasseurs pour poursuivre le procès les opposant à ceux des quatre serments, la réponse de Dusart, les répliques des demandeurs, les dupliques de Dusart, les tripiques des demandeurs, les quadrupliques de Dusart, une enquête pour les demandeurs, un mémoire pour Dusart, la sentence de l'échevinage de Valenciennnes du 2 mai 1696 en faveur de Dusart dont il est fait appel (l'appel est mentionné dans les deux inventaires mais il n'est précisé où il sera porté) et un placet présenté le 22 mai 1696 par les connétables, maîtres et suppôts des brasseurs | |
