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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26156 | 0 | 1689 | 1693 | Rentes foncières en nature (une livre de beurre et deux livres de fromage) appartenant à l'abbaye de Saint-Winoc | Volumineux dossier de 120 pièces reliées en trois liasses de première instance avec un inventaire général, pièces en flamand suivies de leur traduction dont des avis d'avocats, la liste des biens appartenant à l'abbaye de Saint-Winoc dans la ville de Bergues, la sentence définitive du 4 septembre 1693 |  | |
| 25025 | 0 | 1689 | 1690 | Coups et blessures par fusil, réparation civile, dommage et intérêt, confiscation du fusil, nullité de procédure, contestation des témoignages, lien de parenté avec la victime | Petit dossier des pièces fournies en appel par l'intimé avec inventaire dont la commission d'anticipation d'appel, l'écrit des griefs de l'appelant et un avis d'avocat sur la poursuite criminelle ou civile | | |
| 25042 | 0 | 1689 | 1691 | Succession testamentaire de Florent du Bois, chevalier seigneur de Beaumanoir, donation, représentation en ligne collatérale, ressort de la coutume d'Artois | Volumineux dossier de 113 pièces en deux liasses, une pour chaque partie avec inventaires, une généalogie, la sentence d'un premier procès jugé par la Salle de Lille le 16 octobre 1684 (sentence confirmée par arrêt du conseil souverain de 1688), défense, réplique, duplique, étiquets et procés-verbaux d'enquêtes, 30 extraits de contrats de mariage et des testaments, avertissements, avis d'avocats | | |
| 1959 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Petit dossier d'appel en bon état constitué d'une liasse avec inventaire de pièces, dont la procuration de Dubois, l'emploi des appelants pour griefs et le contremploi des intimés pour solutions | | |
| 6009 | 0 | 1689 | 1689 | Impôts : assujétissement à la taille, exemption et privilège accordés par le roi, complainte et trouble de fait | Petit dossier contenant deux enquêtes des 1er et 8 mars 1689 devant Pierre Audemaert (Odomaer), huissier au Parlement siégeant comme juge référendaire | | |
| 6656 | 0 | 1689 | 1692 | Obligations contractuelles, fabrication d'ouvrages d'orfèvrerie, refus de prendre livraison d'un brassin jugé défectueux | Dossier assez volumineux contenant 51 pièces dont un inventaire des pièces fournies par l'opposant, une enquête pour l'opposant, des "Extraits du registre de tous actes et contrats qui se passent pardevant eschevins de la seigneurie d'Oudenbosch" (en flamand avec traduction), une copie des lettres de requête civile obtenues par le demandeur le 15 avril 1690, des faits nouveaux pour l'opposant, des répliques pour Masson, des réponses pour Masson, des salvations pour Masson, la sentence dont il est fait appel et l'assignation délivrée à Gherlette le 31 mai 1692 pour qu'il vienne assister à la clôture du sac de procédure qui sera envoyé au Parlement suite à son appel | | |
| 26696 | 0 | 1689 | 1689 | Procès criminel : empoisonnement, compétence des baillis et Hommes de fief de Montigny | Dossier volumineux d'une trentaine de pièces sans inventaire de fournissement comprenant de nombreux interrogatoires de l'accusée, des extraits du registre aux sentences criminelles de la Gouvernance de Douai et d'Orchies, le récolement des témoins, la plainte du procureur d'office de Montigny et une requête de l'accusée au parlement de Tournai pour ordonner au lieutenant général de la gouvernance de Douai et d'Orchies d'instruire rapidement le procès (premier août 1689) | | |
| 24364 | 0 | 1689 | 1689 | Dette | Dossier de 8 pièces comprenant un inventaire, intendit, enquête, grosse d'une vente. | | |
| 1021 | 0 | 1689 | 1689 | Arrérages de rentes, saisie et procédure de décrétement des biens | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des répliques | | |
| 6673 | 0 | 1689 | 1698 | Procédure criminelle : homicide de François Allard, entérinement de lettres de rémission, légitime défense, accord avec la partie civile | Dossier assez peu volumineux contenant une liasse de 16 pièces et 3 pièces volantes. La liasse réunit les pièces du procès criminel devant les bailli et hommes de fief de la terre et seigneurie d'Escaudoeuvres depuis le procès-verbal du 13 juin 1689 contenant la plainte du procureur d'office jusqu'à la condamnation par contumace prononcée par sentence du 7 avril 1690. Les 3 pièces volantes se rapportent à l'entérinement des lettres de rémission sollicitées une dizaine d'années plus tard par Dazin ; il s'agit de deux interrogatoires de l'impétrant des 16 et 17 juillet 1698 et d'un feuillet contenant les conclusions du procureur général des 15 et 17 juillet 1698 (le 15 juillet, vu les lettres de rémissions obtenues par Dazin, "l'acte de présentation à l'audience d'icelles a l'audience du 11 courant, l'acte descroue du mesme jour, et l'accord fait avec la partie civile", il conclut à ce qu'il soit interrogé ; le 17 juillet, vu les interrogatoires, il déclare ne pas s'opposer à l'entérinement des lettres) | |
