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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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26050 | 0 | 1682 | 1682 | Droit de pâturage (Avesnes et sa banlieue), permission des habitants du lieu, usage. | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces afférentes dont la requête des demandeurs, des répliques, des reproches et la sentence étendue du 13 septembre 1683 | ||
1099 | 0 | 1682 | 1685 | Dignité de doyen | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes | ||
2219 | 0 | 1692 | 1693 | Dîme, commission de garant | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes | ||
65 | 0 | 1663 | 1683 | Droit de requaix (request : droit seigneurial qui se paye en grain) | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes : acte de procuration, réponse de la défenderesse, un bref avertissement et quatre titres dont un acte de la Cour féodale de la principauté de Ligne et baronnie de Beloeil et deux comptes | Bel acte de la principauté de Ligne de 1661 en parchemin scellé de lacs verts | |
33 | 0 | 1705 | 1707 | Redressement de comptes à Leval | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des arrières solutions, un écrit pour remontrance, des quadrupliques, un étiquet, des extraits du registre du bailliage de Leval à la seigneurie d'Espiennes, des instructions pour servir au procès, le jugement du 22 novembre 1707 | ||
1240 | 0 | 1686 | 1687 | Fief, droits seigneuriaux, défaut de relief | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la plainte et saisie du demandeur, des défenses, une ordonnance de la gouvernance de Lille à propos de la jouissance du fief, une copie d'une autre plainte et saisie, une copie d'un role extraordinaire, des répliques, des dupliques, un avis servant aux intentions du défendeur | ||
1098 | 0 | 1712 | 1712 | Portion congrue, lettres de désertion en appel | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du demandeur du 1er mars 1712 | ||
905 | 0 | 1696 | 1697 | Responsabilité du fait de ses domestiques, accident corporel, jambe cassée du fait d'une charrette conduite par un valet | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un acte de sommation, une procuration, une requête, un étiquet, une enquête, des reproches, des salvations, un avertissement, la sentence dont il est fait appel | ||
66 | 0 | 1706 | 1708 | Dîme | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un écrit par le greffier du siège royal de Maubeuge, une requête, des réponses, des répliques, un appliquat des moyens et raisons, un étiquet, des reproches, un procès-verbal d'information, une procuration, une copie de procuration servant au procès de 1ère instance, des dispositifs du procès et extraits des registres du greffe | ||
1627 | 0 | 1673 | 1676 | Revendication d'un fonds appartenant à la ville (maisons) | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une copie authentique d'un acte d'octroi, un écrit du demandeur, une procuration, des extraits de procédure, un avis signé de divers avocats, un écrit d'avertissement |