Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15598517051705Infraction. Homicide au couteau par un capitaine de cavalerieUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir
15598817021702IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir
15598916991699IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir
16315017001700Bail, paiement du rendage d'une cense (Frasnes)Une pièce (extrait de registre aux causes) Voir
15608015811581SuccessionUne pièceVoir
16514316921692Conflit de voisinage. Problème de mitoyennetéUne pièce Voir
165141516901690Construction. Réparation d'une muraille aux frais communsUne pièce Voir
15719016371665IndéterminéUne pièce Voir
29174016961696Indéterminé. Compte rendu de la succession de Théodore de la Marche par Catherine Charlotte de La Pierre chanoinesse du chapitre de DenainUne pièceVoir
26199216931693IndéterminéUne petite liasse en très mauvais état avec l'inventaire des pièces servis par le défendeurVoir

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