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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25483 | 0 | 1706 | 1707 | Enquête par turbes,prescription des créances et dettes des fermiers des impôts de la ville de Cambrai au delà de l'année d'expiration de leur bail | Petit dossier de 11 pièces sans inventaire avec un étiquet, un placet, un appointement, les exploits d'assignation des témoins |  | |
| 841 | 0 | 1715 | 1715 | Enregistrement des édits et déclarations du roi par les échevins de Cambrai. Obligation de tenue d'un registre | Petit dossier de trois pièces dont la requête du procureur général du 14 janvier 1715 et une "Rescription pour les eschevins de Cambray" | | |
| 6449 | 0 | 1697 | 1698 | Enseignement, école, écolâtre, droits et prérogatives, abbaye de Saint-Jean de Valenciennes | Dossier assez volumineux contenant 34 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 29 juillet 1697, une enquête, plusieurs extraits de "registres tirés des archives de l'abbaye de Saint-Jean", un "extrait d'un registre de l'escolatre renouvellé le 3 de janvier 1628", des "Extraits du serment que debveront faire les maîtres d'escolle en la ville et banlieu de Vallenciennes a Monsieur l'Abbé de Saint-Jean comme escolatre ou son commis", des "Extraits de l'ordonnance du Conseil souverain estably a Tournay en forme de reglement des procedures judiciaires es causes et procés intentéz publiée le 10 septembre 1671", des reproches, des salvations, un mémoire pour le demandeur, un "Mémoire et advertissement" pour le défendeur et la sentence dont il est fait appel, rendue le 3 mars 1698 (l'appel est mentionné à la suite de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 25981 | 0 | 1694 | 1695 | Entérinement de lettre de répit, dettes, rentes | Petit dossier de trois pièces avec inventaire | | |
| 17128 | 0 | 1681 | 1684 | Entérinement de lettre de rescision pour lésion, restitution en entier | Dossier de 11 pièces avec pièces d'enquête | | |
| 31554 | 0 | 1677 | 1680 | Entérinement de lettres d'octroi, constitution du clos de l'abbaye de Saint-Amand | 1 pièce : inventaire du sac contenant les pièces et titres produits par l'abbé de Saint-Amand au procès pendant "pour l'intherinement des lettres (…) obtenues du roy pour former et renserrer plusieurs heritages pour l'erection du clos [de l'abbaye]" | | |
| 31318 | 0 | 1637 | 1637 | Entérinement de lettres de dispenses de mariage | 1 pièce : information faite par l'official de Cambrai le 3 janvier 1737 en vue de l'entérinement des lettres (4 feuillets) entre Jean Plaquet et Marguerite Merelle | | |
| 2065 | 0 | 1681 | 1682 | Entérinement de lettres de requête civile | Dossier en bon état constitué de deux pièces : un placet des intimés et un procès-verbal | | |
| 1600 | 0 | 1714 | 1714 | Entérinement de lettres de requête civile. Accord conclu par le père d'un enfant (Marie Anne Lefebvre) avec une nourrice pour l'entretien et de nourriture de cet enfant pendant deux ans, validité de l'accord conclu entre le père et la nourrice non autorisée par son mari. Accomodement entre les parties | Dossier en bon état constitué de deux procès-verbaux de comparution des 4 et 23 octobre 1714. L'accomodement intervenu entre les parties est mentionné à la fin du second procès-verbal | | |
| 180 | 0 | 1691 | 1692 | Entérinement de lettres de restitution en entier | Dossier en bon état général contenant 9 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, des lettres de restitution en entier, une procuration, une sentence | |
