Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2580 | 0 | 1688 | 1691 | Charge de la réfection de l'église d'Haverskerque | Dossier en bon état, sans inventaire, contenant une liasse de 21 pièces dont un intendit des demandeurs, une enquête et différentes quittances de divers corps de métiers |  | |
| 7296 | 0 | 1688 | 1689 | Dettes,banqueroute organisée par les créanciers, saisies frauduleuses des biens du débiteur absent | Dossier volumineux comprenant une liasse de 123 pièces, nombreuses pièces de comptes notamment de l'hôtellerie du chavalier Rouge, priserie des biens appartenant à Nicolas Faget, nombreuses pièces d'enquêtes menées devant les Hommes de Fief de la Salle de Lille | | |
| 9771 | 0 | 1688 | 1690 | Exécution testamentaire, legs, cohéritiers, coutume de Bailleul | Dossier peu volumineux contenant 18 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 1861 | 0 | 1688 | 1689 | Revendication de terres labourables à Oignies (attenantes à celles du chapitre de la Métropole) appartenant à une succession (coutume du Cambrésis : succession collatérale des fiefs à parité de degré) | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un acte de clain d'appréhension, des extraits de procédure, une demande libellée de la demanderesse, des écrits de contestation du défendeur, des répliques, des avertissements | Un sac de procédure en très bon état (avec appostille et sceau conservés) | |
| 7301 | 0 | 1688 | 1688 | NC.Sans objet | Ce dossier est entièrement composé de pièces provenant du Parlement de Paris ou du Châtelet seul lien apparent avec le parlement de Tournai, Julien Bardet. Dossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure non cotées | | |
| 7306 | 0 | 1688 | 1691 | Vente judiciaire d'une cense située dans la paroisse Saint-Pierre de Lille | Dossier assez volumineux composé de 54 pièces versées tant en première instance qu'en appel par la défenderesse ( pièces partiellement cotées) avec 2 inventaires correspondants avec sentence de première instance, enquête, avertissements, requête civile du 18 juillet 1691 | | |
| 7307 | 0 | 1688 | 1688 | Droit des gens mariés, conflit commercial, action en revendication de biens meubles, contestation de la validité d'un transport de droits passé devant notaire par Liévin Domessent, soupçon de fraude aux droits de l'épouse | Dossier peu volumineux composé de 21 pièces de première instance en deux liasses avec 2 inventaires pour chaque partie dont le contrat de transport de droit, la sentence rendue par l'échevinage du 8 novembre 1688 avec mention d'appel | | |
| 27770 | 0 | 1688 | 1689 | Dettes, arrérages de rente,exécution des décisions de justice (échevinage de Roulers) vente judiciaire,lettre de paréatis procédure par décret | Dossier des pièces fournies au parlement avec intendit, mémoire reprenant les biens mis en vente | | |
| 4198 | 0 | 1688 | 1691 | Conflit portant sur des parties de terres | Petit dossier en bon état contenant 5 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : 4 actes du rôle et les lettres d'appel avec clause d'anticipation du 9 juin 1691 | | |
| 30456 | 0 | 1688 | 1691 | Droit des gens mariés, séparation des époux par consentement mutuel (séparation "de lit et de table à l'intercession des bons amis" par accord du 9 mars 1688), exécution et interprétation de l'accord | Liasse d'une quarantaine de pièces dont des pièces en flamand avec traduction | |
