Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6379

Cote 8B1/6379
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaternité illégitime, relations hors mariage, séduction sous promesses de mariage, preuve de la paternité naturelle
Année de début1688
Année de fin1689
NotesPetit dossier contenant 13 pièces en assez bon état dont un inventaire, la requête du 12 mai 1688 dans laquelle Anseau craignant d'être arrêté demande d'obliger Marie Nuée à déduire ses prétentions, le libelle de Marie Nuée qui conclue à ce qu'il soit condamné à l'épouser en exécution de ses promesses et aux dépens s'il refuse ultérieurement d'y satisfaire (l'enfant est mort), la réponse d'Anseau, les répliques de Marie Nuée, les dupliques d'Anseau, l'enquête de Marie Nuée, l'enquête d'Anseau, les reproches d'Anseau et un papier sur lequel se trouvent des conclusions en faveur de Marie Nuée datées du 24 octobre 1689 suivies par la mention "prononcé le dernier décembre 1689"
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur puis défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Anseau (Ansseau, Ansiaux) NicolasAncien serviteur chez le meunier de Solre-le-ChâteauIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendresse puis demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Nuée MarieFille de Nicaise NuéeAncienne servante chez le meunier de Solre-le-ChâteauHestrud

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