Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6379
Cote 8B1/ | 6379 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Paternité illégitime, relations hors mariage, séduction sous promesses de mariage, preuve de la paternité naturelle |
Année de début | 1688 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Petit dossier contenant 13 pièces en assez bon état dont un inventaire, la requête du 12 mai 1688 dans laquelle Anseau craignant d'être arrêté demande d'obliger Marie Nuée à déduire ses prétentions, le libelle de Marie Nuée qui conclue à ce qu'il soit condamné à l'épouser en exécution de ses promesses et aux dépens s'il refuse ultérieurement d'y satisfaire (l'enfant est mort), la réponse d'Anseau, les répliques de Marie Nuée, les dupliques d'Anseau, l'enquête de Marie Nuée, l'enquête d'Anseau, les reproches d'Anseau et un papier sur lequel se trouvent des conclusions en faveur de Marie Nuée datées du 24 octobre 1689 suivies par la mention "prononcé le dernier décembre 1689" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur puis défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Anseau (Ansseau, Ansiaux) Nicolas | Ancien serviteur chez le meunier de Solre-le-Château | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendresse puis demanderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Nuée Marie | Fille de Nicaise Nuée | Ancienne servante chez le meunier de Solre-le-Château | Hestrud |