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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
2543	0	1688	1688	Arbitrage, succession, dettes commerciales. Non respect d'un contrat de compromis, passé entre les héritiers des premiers contactants, relatif à une créance commerciale liée à des livraisons de marchandises et diverses locations d'immeubles	Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 7 pièces dont un inventaire, la requête du 20 septembre 1689 et le compromis d'octobre 1685
6379	0	1688	1689	Paternité illégitime, relations hors mariage, séduction sous promesses de mariage, preuve de la paternité naturelle	Petit dossier contenant 13 pièces en assez bon état dont un inventaire, la requête du 12 mai 1688 dans laquelle Anseau craignant d'être arrêté demande d'obliger Marie Nuée à déduire ses prétentions, le libelle de Marie Nuée qui conclue à ce qu'il soit condamné à l'épouser en exécution de ses promesses et aux dépens s'il refuse ultérieurement d'y satisfaire (l'enfant est mort), la réponse d'Anseau, les répliques de Marie Nuée, les dupliques d'Anseau, l'enquête de Marie Nuée, l'enquête d'Anseau, les reproches d'Anseau et un papier sur lequel se trouvent des conclusions en faveur de Marie Nuée datées du 24 octobre 1689 suivies par la mention "prononcé le dernier décembre 1689"
2545	0	1688	1689	Impôt sur les bières, contrôle des brasseries. Refus de laisser pénétrer le fermier des droits sur les bières dans une brasserie de Cassel lors de l'entonnage des bières de trois cabaretiers de la ville. Serment purgatoire	Dossier en bon état général, composé de trois liasses de 21, 5 et 35 pièces contenant de multiples inventaires, la requête du 27 juillet 1688, des procès-verbaux de comparution, des contredits, des contresolutions, une nouvelle requête présentée par Achte le 25 septembre 1688 pour faire prêter le serment purgatoire aux défendeurs en exécution de la sentence de la Noble cour de Cassel, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques, des quintupliques, un motif de droit pour les défendeurs et la sentence du 26 mars 1689 condamnant les défendeurs à payer "le droict de deux tonnes de bierre". Des pièces en flamand
4103	0	1688	1689	Cession de bail de fermier du domaine à Agimont	Dossier peu volumineux en bon état général, composé de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence du 16 août 1689
1702	0	1688	1690	Succession, testament, désignation d'un légataire universel sous condition de procréation d'enfant en légitime mariage, substitution, représentation, validité des testaments selon la coutume de Valenciennes	Dossier volumineux avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête du 3 septembre 1688, un écrit de réponses, des répliques, des tripliques, trois étiquets, un procès-verbal de comparution, des extraits de la coutume de la ville de Valenciennes, une copie du testament d'Alexandre Pesin, un extrait de l'Edit perpétuel, un extrait de compte, un "Inventaire de meubles ménageables délaisséz et trouvéz en la maison mortuaire de feu damoiselle Jenne Hardÿ, veuve a son trepas du sieur Alexandre Pesin, vivant seigneur du Hameau et eschevin de la ville de Valenciennes advenu le douzième de juin 1654", le "compte par Pierre Hardy de Rengies et Thomas Hardy, ancien lieutenant de la ville de Vallenciennes, exécuteur du testament de feue Jeanne Hardy, veuve d'Alexandre Pesin... au sieur Alexandre Pesin son fils... présenté le 31 août 1655", deux copies de testaments de Jeanne Hardy (un testament du 16 mars 1654 et un testament avec un record de Loi du 11 mars 1655), une copie du testament d'Alexandre Pesin du 30 septembre 1670, le contrat de mariage d'Alexandre Pesin et Marguerite Lemoisne du 10 novembre 1660, une copie du contrat de mariage entre Philippe Léopold Wery, seigneur de Rompy, et Marie Françoise de Malapert du 17 février 1674, des reproches des demandeurs, des salvations, une ordonnance, un écrit de réponse des demandeurs, des avertissements, des factums et consultations d'avocats. L'inventaire mentionne la sentence dont est appel mais cette sentence ne se trouve pas dans le dossier
16652	0	1688	1688	Privilège. Franchise et exemption de tonlieu des bourgeois dans les villes maritimes de Flandre, dont la châtellenie de Cassel	Dossier volumineux de 44 pièces, certaines cotées, sans inventaire correspondant (des étiquets, des enquêtes)
4109	0	1688	1688	Impôt, trouble à la possession d'un droit : exemption des impôts et maltôtes pour la bière brassée en la brasserie du béguinage accordéee par les comtes de Hainaut	Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 9 pièces cotées ou numérotées, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent l'enquête faite par Pierre Trainque, huissier exploiteur (6 septembre- 8 octobre 1688), un avis de jurisconsulte (avocat de Valenciennes) sur le résultat de cette enquête et différents titres produits par les demandeurs, Copie de lettres données par Philippe, duc de Bourgogne, à Bruges le 9 avril 1445 confirmant les exemptions du béguinage de l'Hôpital Sainte-Isabelle à Valenciennes (grand parchemin en trés bon état), un mémoire imprimé de 12 pages des "articles proposés au roy par les députéz du Magistrat de Valenciennes et les résolutionde de Sa Majesté couchées en marge d'iceux" du 9 mai 1677.	Sentence étendue du Grand conseil de Malines du 28 mars 1676 infirmant la décision rendue par l'échevinage de Valenciennes en faveur de Pierre Vilain contre maître Hubert Deschamps, chapelain du béguinage de Valenciennes
5462	0	1688	1689	Conflit de voisinage, charge de la réparation de la voûte d'un égout à Lille	Dossier volumineux de 33 pièces, une liasse de pièces fournies par chaque partie avec un inventaire, la requête expositive du 6 mai 1688, des pièces d'enquêtes de la visitation, sentence définitive du Magistrat de Lille du 17 octobre 1689	Petit plan figuratif de type cadastral de 1688
6384	0	1688	1689	Portion congrue, revenu de la cure d'Ostergnies, déclaration royale de juin 1686, dîme, défaut de fourniture du vin de messe, legs d'une terre à charge d'obits	Dossier volumineux de 25 pièces dont un inventaire daté du 19 janvier 1689, la requête du 8 avril 1688, des réponses, répliques, dupliques, l'enquête du demandeur, l'enquête du défendeur, les reproches des deux parties, les salvations du demandeur ainsi que diverses pièces hors inventaire. Parmi ces pièces hors inventaire, on signalera une requête de Pierre Bertrand du 20 juin 1688 dans laquelle il fait référence aux poursuites qu'il a intentées au parlement de Tournai le 3 mai 1687 contre Chapin pour qu'il soit condamné à lui verser 400 florins de portion congrue par an (action renvoyée devant le prévôt de Maubeuge par arrêt du 21 mai 1688), des répliques de Bertrand du 17 juillet 1688, un étiquet de productions de Bertrand avec son enquête, un étiquet des productions de Chapin avec son enquête, des reproches pour Chapin, des salvations pour Bertrand et un extrait des registres des plaidoyers de l'office de la prévôté de Maubeuge récapitulant la procédure du 22 juin 1688 au 15 janvier 1689
7234	0	1688	1688	Droit des biens, retrait lignager, vente d'une maison à Lille, contestation de l'application des dispositions de la coutume de Lille aux propriétés tenus de la prévôté de Saint-Pierre, incompétence de l'échevinage de Lille	Dossier comprenant deux liasses de 17 pièces versées par les deux parties avec inventaires dont le contrat de vente de la maison du 9 avril 1688, la requête en interdiction de travaux, des extraits des registres aux titres de la ville de Lille, la requête incidentelle sur l'incompétence de l'échevinage, la sentence de l'échevinage du 26 juillet 1688 dont il est fait appel confirmant la compétence du Magistrat, petit fascicule imprimé en 1670 du traité passé entre le roi et le Magistrat de Lille : " Points et articles accordés par Sa Majesté à la ville de Lille à cause de l'agrandissement d'icelle"

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