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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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114 | 0 | 1683 | 1683 | Non respect des clauses d'un bail à ferme d'une brasserie, obligation de remise en état du lieu et des ustensiles | Dossier en bon état général contenant une liasse de 29 pièces dont un inventaire et la requête du 14 juillet 1683 | ||
3478 | 0 | 1685 | 1687 | Non respect d'une promesse d'embauche pour la construction du clocher d'Oisy, demande de dommage et intérêts | Dossier complet assez volumineux, en bon état général, comprenant 23 pièces numérotées avec inventaire correspondant dont la requête, réponse, duplique, étiquet et déclaration des dommages et intérêts | ||
16750 | 0 | 1703 | 1703 | Non respect d'un accord, accommodement, passé pour éviter la vente judiciaire | Dossier de 56 pièces cotées avec 5 inventaires | ||
2517 | 0 | 1691 | 1692 | Non respect d'un accord sur la coupe d'arbres constituant une haie mitoyenne, emprise, désignation d'arbitres | Petit dossier en bon état général contenant 10 pièces dont un inventaire, un extrait du registre des plaids tenus en l'audience royale des juridictions des eaux et forêts le 22 décembre 1691, un rapport d'experts, un procès-verbal, un avis de jurisconsultes donné à Valenciennes en février et mars 1692, deux rapports des arbitres et la sentence de la maîtrise eaux et Forêts du 12 mars 1692 en faveur des demandeurs | ||
7037 | 0 | 1688 | 1689 | Non respect d'un accord passé devant le prévôt d'Haspres sur le paiement d'une donation sous forme de pension. validité d'une commission de saisie levée sur la base de la donation et non de l'accord intervenu | Dossier composé de 20 pièces cotées avec 2 inventaires correspondants dont la requête expositive du 5 juin 1688, étiquet et procès verbaux d'enquêtes,factum manuscrit, sentence définitive du 18 mars 1689 avec mention d'appel | ||
2603 | 0 | 1695 | 1696 | Non respect d'ordonnances royales concernant le tabellionage | Dossier en bon état général contenant une liasse avec inventaire pour les défendeurs avec les 6 pièces correspondantes, dont un extrait de procès-verbal, une duplique et une quadruplique | ||
27993 | 0 | 1668 | 1668 | Non renseigné, sans NC | Livre in quatro réédition de celle de 1586 sous l'égide du révérend Père Bernardum de Metis : "Regula et statuta fratrum Ordinis sanctissimae Trinitatis et redemptionis captivorum cum formula reformationis ad praescriptum sacri concilii Tridentini". Imprimeur Christophe Serrurier, année d'édition 1668. A l'intérieur du volume un feuillet de 1743 indiquant "en acompte de ce que ma femme peut lui devoir " | ||
27535 | 0 | 1714 | 1714 | Non renseigné, NC. Sans objet | Papiers relatifs à la succession du sieur de Locron, chevalier d'honneur au conseil provincial du Hainaut à Valenciennes : succession, comptes de la maison mortuaire, mémoires | ||
27548 | 0 | 1713 | 1713 | Non renseigné, NC, sans objet | Inventaire des fardes trouvées dans la maison mortuaire de Nicaise Hennuyer, vivant procureur au Conseil provincial du Hainaut | ||
27552 | 1 | 1709 | 1709 | Non renseigné, Nc | Réquisition du procureur général et PV de levée de scellés de la maison mortuaire de Jean Henry Aerts, greffier criminel au Conseil provincial de Hainaut |