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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27857 | 1 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), vol de poulain dans l'écurie d'un cabaret lors de la foire de Saint-Omer | Réquisition du procureur Baralle avec l'interrogatoire sur la sellette | ||
27857 | 2 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), vol d'un chandelier de cuivre et d'une croix dans la chapelle de Saint-Amé dans la paroisse d'Armentières | Dossier de deux pièces : interrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général Baralle | ||
15359 | 0 | 1691 | 1691 | Indéterminé | 3 pièces cotées dont l'inventaire | ||
27857 | 3 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), homicide sur l'épouse du chirurgien | Interrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général Pollinchove, échange de courriers et un état des vacations | ||
15362 | 0 | 1690 | 1691 | Exécution, exemption d'impôts | Petit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire | ||
4280 | 0 | 1690 | 1691 | Dédommagement suite à la perte de chariots et chevaux réquisitionnés pour l'armée, pris par les ennemis à Gedinne. Déclinatoire de compétence | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant (il manque la dernière pièce : une lettre de l'intendant Voisin) Parmi les pièces se trouvent la sentence par laquelle le prévôt d'Agimont rejette la demande de renvoi au parlement présentée par Gaulthier (31 mars 1691) et l'acte d'appel de cette sentence (4 avril 1691) | ||
27857 | 4 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), vol domestique dans la maison du gouverneur du Fort de Saint-François à Dunkerque | Réquisions du procureur générale Baralle qui demande l'exécution de la peine de pendaison | ||
27857 | 5 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), coup de couteau dans un cabaret à la Motte-au-Bois (Morbecque) | Interrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général Baralle confirmant la sentence de condamnation aux galères de cinq ans | ||
84 | 0 | 1690 | 1691 | Paiement d'une caution suite à un emprisonnement (rançon) | Dossier en bon état général contenant 14 pièces dont un inventaire | ||
15372 | 0 | 1682 | 1691 | Trouble dans la possession du pré berneu, fauchage et semis (Damousies) | Dossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec 3 inventaires correspondants |