Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2951 à 2960 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
30948 | 0 | 1702 | 1702 | Excès et rébellion à justice | 8 pièces en très mauvais état : non communicables | ||
30947 | 0 | 1698 | 1698 | Procédure criminelle, vol par des soldats en garnison à Quesnoy | A restaurer, 5 pièces en très mauvais état : non communicables | ||
30946 | 0 | 1701 | 1702 | Violation d'une maison située à Heer (Heer-Agimont), vol à main armée et complicité, bris de prison | Liasse d'une quarantaine de pièces en très mauvais état (coin droit rongé par l’humidité) ; non communicable | ||
30944 | 0 | 1713 | 1716 | Procès pénal, procédure extraordinaire, duel, décès du sr Dejoux, Major du fort de Knocke, faits justificatifs, requalification en homicide /assassinat, lettre de rémission | Liasse dune cinquantaine de pièces dont : un inventaire des pièces de la procédure devant le présidial d'Ypres avec la plupart des pièces correspondantes ; l'enquête visant à prouver les faits justificatifs menée par le lieutenant de la gouvernance de Lille, délégué par le parlement (décembre 1713-janvier 1714) ; le réquisitoire du procureur général demandant l'abandon des poursuites pour duel et la requalification en assassinat (23 avril 1714) et de nombreuses pièces de la procédure menée au parlement. Jugé le 18 mai 1714 : cf. 8B1976, fol. 180 r°-190 r°. Lettres de rémission enregistrées le 28 mai 1716 : cf. 8B1976, fol. 91 | ||
30939 | 0 | 1669 | 1699 | Donation de terres faite par Jean Mercier à Nicolas de la Croix ; application de la coutume de Valenciennes ; impossibilité de faire les embrefs | 3 pièces dont un inventaire et un écrit de réponse pour le défendeur (Lienart) | ||
30938 | 0 | 1700 | 1700 | Exécution d'une donation faite en remboursement d'un prêt | 8 pièces dont une en flamand et une enquête pour J. Vuyst | ||
30931 | 0 | 1711 | 1711 | Procès pénal, procédure extraordinaire, duel | 26 pièces, Jugé les 18 août et 9 novembre 1711 : cf. 8B1975, fol. 166 v°-167 et 169 r°-170 | ||
30927 | 0 | 1683 | 1683 | Action possessoire ; commission de maintenue ; droit de célébrer les funérailles du bailli de Saint-Géry à Cambrai | 18 pièces dont nombreux pv de comparution | ||
30924 | 0 | 1704 | 1708 | Action possessoire (complainte trouble de fait) | 11 pièces fournies par l'opposant avec inventaire | ||
30920 | 0 | 1644 | 1687 | Acquisition d'un immeuble affecté à une rente héritière vendu par décret, compte de distribution, paiement des arrérages de la rente | Liasse de 28 pièces dont une copie du compte de distribution du 26 juillet 1644 |