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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16326 | 0 | 1698 | 1698 | Droits seigneuriaux, vente, droit de retrait | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 30917 | 0 | 1692 | 1692 | Droits sur les biens appartenant au chapitre de l'église Saint-Pierre de Lille | Liasse de 75 pièces dont de nombreux extraits des comptes du chapitre de la collégiale Saint-Pierre | | |
| 2956 | 0 | 1686 | 1687 | Droits sur les bières à Ypres | Dossier en bon état général, sans inventaire, composé d'une première liasse reliée de 30 pièces numérotées et d'une seconde liasse de 4 pièces non cotées. Toutes ces pièces se rapportent aux enquêtes menées par le demandeur suite à l'arrêt de la Cour du 7 février 1687 ayant admis les parties à preuve. Elles contiennent notamment un étiquet et une ampliation d'étiquet pour Vandewalle et deux enquêtes de 10 et 16 pages, tenues par les échevins de la Salle et châtellenie d'Ypres à partir du 17 mars 1687. Plusieurs pièces font mention de la requête introductive d'instance qui a été présentée par Vandewalle le 13 août 1686. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 25329 | 0 | 1699 | 1699 | Droits sur les bières brassées, privilèges accordés à l'ordre des Chartreux | Arrêt rendu par l'élection de Laon le 11 avril 1699 | | |
| 10071 | 0 | 1683 | 1683 | Duel | Petit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire : les conclusions du procureur général (première information tenue devant le bailliage du Quesnoy à la requête de son procureur) | | |
| 31395 | 0 | 1711 | 1711 | Duel à Givet | 2 pièces en mauvais état : une lettre adressée par le chancelier Voysin au procureur général de Baralle le 29 janvier 1711 et le réquisitoire à fin d'informer du 3 février 1711 avec mention signalant l'envoi des informations "a M. Voysin le 19 fevrier 1711" | | |
| 28643 | 0 | 1699 | 1699 | Duel contre les sr Decourt, père et fils, procédure : requête en renvoi devant la juridiction de Liège, engagement dans les troupes du roi Catholique des duellistes | Pièces relatives à la demande de renvoi, conclusion de Baralle et les pièces de l'information | | |
| 25169 | 0 | 1684 | 1684 | Duel entre deux officiers | Dossier de 20 pièces de l'information sans inventaire avec le rapport du chirurgien, lettre de Versailles au procureur général de la Hamayde, interrogatoire, ordonnance de plus amplement informer... | | |
| 11092 | 0 | 1700 | 1701 | Eau, Juridiction sur la rivière de Lys à Wervik, amende | Petit dossier en mauvais état (bas brûlé et manquant) de 7 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 4164 | 0 | 1685 | 1689 | Echange de la moitié d'une maison contre une rente. Charges grevant la maison échangée non indiquées dans le contrat de permutation. Obligation de garantie. Recours en garantie contre les héritiers | Dossier assez voumineux contenant 3 liasses et un extrait du rôle de la prévôté de Philippeville (5 juillet 1688-21 mars 1689). La première liasse contient 12 pièces dont un inventaire (pièces fournies à l'occasion du procès ayant opposé Antoine Fabry à Claude Mareschal, marchand à Philippeville, devant la prévôté de Philippeville). Parmi ces pièces se trouvent des pièces d'un procès antérieur ayant opposé la veuve de François Arnould à Antoine Fabry. La seconde liasse contient 25 pièces dont un inventaire, l'acte d'achat de la maison litigieuse par François Arnould à Nicolas Gruyaux du 9 février 1645, l'acte d'échange de cette maison contre la rente passé entre François Arnould et Antoine Fabry le 7 février 1656, les lettres de transport de la rente par François Arnould et Françoise Moray sa femme à Louis Wauthier, divers écrits pour le demandeur, des éclaircissements pour le demandeur, des extraits du rôle de la prévôté, la sentence du 2 mars 1689 déboutant le demandeur de ses fins et conclusions. La troisième liasse, sans inventaire, contient 6 pièces dont des extraits du rôle de la prévôté et une sentence de la prévôté du 17 février 1687 acceptant la caution juratoire offerte par le demandeur | |
