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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16476 | 0 | 1694 | 1700 | Nullité de la saisie des biens d'un mineur dépourvu de tuteur et absent pour le service du roi | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
7190 | 0 | 1700 | 1700 | Impôts et taxes,Paiement de la taille : saisie de bois, d'arbres et marchandises | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse reliée de 19 pièces versées par les défendeurs avec inventaire dont la requête envoyée à l'intendant par les échevins de Longueville pour qu'il autorise la contrainte pour percevoir les tailles, une autre à l'intendant Bernières pour qu'il ordonne au sergent de contraindre Cuisset | ||
13486 | 0 | 1656 | 1700 | Arriérés d'un douaire | Dossier de 88 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
15916 | 0 | 1700 | 1700 | Exercice revendiqué par le signifié au préjudice du défendeur de l'office du bailli de Lécluse dans la gestion des revenus de cette seigneurie (cédée et abandonnée par Dorothé "Daremberghe", comtesse douairière d'Hautequerque en 1664 au profit de ses créanciers) | Dossier de 7 pièces cotées avec un inventaire | ||
26444 | 0 | 1699 | 1700 | Obligation contractuelle : achat et vente de moutons, défaut de paiement du prix, lettre de change | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général sans inventaire de fournisssment, contenant des pièces en flamand avec traduction (extraits de livres de comptes d'Hubert Vandenhendt), une enquête faite par les échevins de Gand et une enquête faite par le conseiller commissaire Jacques Joseph Visart | ||
13493 | 0 | 1700 | 1700 | Indéterminé | Dossier de 3 pièces avec un inventaire | ||
16600 | 0 | 1700 | 1700 | Naissance illégitime. Légitimation de l'enfant par mariage subséquent, nullité du contrat de mariage, mise de fait | Dossier peu volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16031 | 0 | 1699 | 1700 | Auxiliaire de justice. Réglementation de la profession de notaire royal | Dossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec 2 inventaires | ||
30355 | 0 | 1700 | 1700 | Femme, Grossesse hors mariage, action en séduction et recherche de paternité naturelle | 3 pièces volantes et une forte liasse reliée contenant les pièces des demandeurs (A. Trachet et sa fille) dont un inventaire et la requête du 15 février 1700 | ||
27638 | 0 | 1700 | 1700 | Procédure extraordinaire (criminelle), auxiliaire de justice, responsabilité pénale dans l’exercice de la fonction d'huissier extraordinaire de la cour de parlement, falsification d'actes | dossier avec inventaire de l'information menée à l'encontre de l'huissier sur l'initiative de Ladislas de Baralle, procureur général |