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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15812016991700Visitation des chemins sur la terre de Waziers, compétence des échevins du lieu disputée par les hommes de fief du bailliage de DouaiPetit dossier de 13 pièces avec inventaire, dont la copie de la commission de complainte et trouble de fait et la sentence étendue du 3 octobre 1699 du juge référendaire, contenant aussi assignation à comparaître Voir
29044017001700Indéterminé, procédure incidentePetit dossier de 3 pièces dont inventaireVoir
26433016991700Propriété, possession, bail à cens, arrentement, adjudication d'une pâture, trouble dans la possession, compétence juridictionnelleDossier de moins de pièces en bon état général avec un inventaire et les pièces afférentes dont la commission d'anticipation, les réponses à griefs de l'intimé du 12 mars 1700Voir
5097016991700Dettes, exécution de la sentence condamnant le débiteur, surséance de l'obligation de nantir la somme dueDossier en bon état composé de 41 pièces en deux liasses, la première est constituée des pièces de première instance, la seconde des pièces d'appel avec inventaires dont la requête à l'intendant pour obtenir l'ouverture des comptes et la surséance de saisie, lettre de relief d'appel, parchemin avec sceauVoir
13900017001700Paiement de marchandises (cheval ongre)Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont un extrait de registre aux causes Voir
15821017001700Infraction. Attaque avec un fusil à la sortie du cabaretDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire Voir
7808016901700Succession, partage, fidéicommis, rentes, problème de représentation d'héritiers mineursDossier partiellement endommagé par l'humidité (humidité sur le haut de plusieurs pièces) contenant 5 pièces sans inventaire mais avec un récapitulatif des procédures (de première instance et d'appel) et un écrit de réflexionsVoir
1712016991700Déclaration de dépens dus au procureur Jean Buen dans le procès qu'il a soutenu pour Mathieu Salomé et Nicolas Bertheloot, demeurant à Morbecque, châtellenie de Cassel, intimés, contre Jean Seneschal, procureur fiscal de Saint Venant et greffier de Robecq, appelant des baillis et échevins d'une seigneurie dépendant du château de la Motte-aux-BoisVoir
5103016991700Fiefs, modalités de successions des fiefs situés en HainautDossier d'une pièce unique (enquêtes par turbe, dite "turbières") attaquée par l'humidité.Voir
9635017001700Paiement des droits seigneuriaux pour l'achat d'offices de sergent à la résidence de Bapaume, ressort du Parlement de ParisPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procuration donnée à Lepan. Voir

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