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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1712016991700Déclaration de dépens dus au procureur Jean Buen dans le procès qu'il a soutenu pour Mathieu Salomé et Nicolas Bertheloot, demeurant à Morbecque, châtellenie de Cassel, intimés, contre Jean Seneschal, procureur fiscal de Saint Venant et greffier de Robecq, appelant des baillis et échevins d'une seigneurie dépendant du château de la Motte-aux-BoisVoir
5103016991700Fiefs, modalités de successions des fiefs situés en HainautDossier d'une pièce unique (enquêtes par turbe, dite "turbières") attaquée par l'humidité.Voir
9635017001700Paiement des droits seigneuriaux pour l'achat d'offices de sergent à la résidence de Bapaume, ressort du Parlement de ParisPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procuration donnée à Lepan. Voir
16476016941700Nullité de la saisie des biens d'un mineur dépourvu de tuteur et absent pour le service du roiDossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
7190017001700Impôts et taxes,Paiement de la taille : saisie de bois, d'arbres et marchandises Dossier peu volumineux, comprenant une liasse reliée de 19 pièces versées par les défendeurs avec inventaire dont la requête envoyée à l'intendant par les échevins de Longueville pour qu'il autorise la contrainte pour percevoir les tailles, une autre à l'intendant Bernières pour qu'il ordonne au sergent de contraindre CuissetVoir
13486016561700Arriérés d'un douaireDossier de 88 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
15916017001700Exercice revendiqué par le signifié au préjudice du défendeur de l'office du bailli de Lécluse dans la gestion des revenus de cette seigneurie (cédée et abandonnée par Dorothé "Daremberghe", comtesse douairière d'Hautequerque en 1664 au profit de ses créanciers)Dossier de 7 pièces cotées avec un inventaire Voir
26444016991700Obligation contractuelle : achat et vente de moutons, défaut de paiement du prix, lettre de changeDossier d'une dizaine de pièces en bon état général sans inventaire de fournisssment, contenant des pièces en flamand avec traduction (extraits de livres de comptes d'Hubert Vandenhendt), une enquête faite par les échevins de Gand et une enquête faite par le conseiller commissaire Jacques Joseph VisartVoir
13493017001700IndéterminéDossier de 3 pièces avec un inventaire Voir
16600017001700Naissance illégitime. Légitimation de l'enfant par mariage subséquent, nullité du contrat de mariage, mise de faitDossier peu volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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