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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2508016751681Validité d'une renteDossier volumineux en bon état général, avec des inventaires et certaines pièces correspondantes (beaucoup de lacunes). Pièces du procès en première instance et en appel. L'un des héritiers est Pierre François Tordreau de CrupillyVoir
1084016881702Biens fonciers, dépendance de la terre et seigneurie de L'Ecluse, saisie, hypothèque, fiefs, rentes. Conflit de juridictions (gouvernances de Lille et de Douai)Dossier volumineux en bon état général dont des écrits pour l'intimé, une procuration pour l'un des appelants, des correspondances, un écrit de la gouvernance de Lille de janvier 1701, des quadrupliques du 7 février 1702, des lettres de relief d'appel de juin 1699, un écrit pour les appelantsVoir
4467017061711Droits seigneuriaux : droit de mainmorte ou meilleur cattelDossier volumineux en bon état général contenant une liassse de 65 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes, dont de très nombreux extraits de "cartulaires de mortemains" ou de "comptes de la recette des mortemains" du pays et comté de Hainaut (pour la période 1360-1700), le procès deavnt la Prévôté-le-Comte est évoqué devant les Trésoriers de France généraux des financesVoir
35016741689Rente : rente viagère (constitution d'une rente héritière au profit d'un couvent pour la durée de la vie d'une religieuse, cession de la rente), rente hypothéquée sur une maison vendue à la gouvernance de Douai, validité du contrat de cession de la renteDossier volumineux en bon état général contenant une cinquantaine de pièces réparties en deux liasses avec un inventaire chacune. La première liasse contient les pièces fournies par le demandeur et la seconde les pièces fournies par le défendeur. Parmi les pièces se trouvent une procuration, le contrat de rente de 50 florins par an créée le 10 octobre 1635 par Pierre Beaugard et consorts au profit de l'abbaye de Notre-Dame des Prés de Douai, une copie authentique de la transaction faite le 16 juin 1638 entre Pierre Bogart et Denis Hudsebaut et consorts, les lettres de cession de la rente faite par l'abbesse de Notre-Dame des Près au profit de Jacques de Gouy le 30 octobre 1671, un extrait du livre de l'abbaye contenant les recettes de la rente, un acte de caution, la requête présentée à la gouvernance par Jacques de Gouy et sa mère le 7 janvier 1674, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un écrit d'avertissementVoir
2531016871691Conflit de voisinage : droit de passage sur le terrain du demandeurDossier volumineux en bon état général contenant 5 liasses (1 petite liasse de pièces de première instance et 4 grosses liasses de pièces d'appel) avec chacune un ou plusieurs inventaires. La requête initiale, présentée par Vandenbussche le 16 juillet 1687, ne se trouve pas dans le dossier. Parmi les pièces se trouvent la sentence dont il est fait appel (sentence du 3 mars 1688 déboutant le défendeur de sa demande de lettres réquisitoriales), des enquêtes, des reproches, des salvations, des solutions, des contresolutions, des supersolutions, un motif de droit pour l'intimé et la sentence de la Noble cour de Cassel du 25 octobre 1690. L'inventaire est daté de septembre 1691Voir
64016691673Dettes, rentes : recouvrement de créances, constitution de rente pour payer des dettes, saisieDossier volumineux en bon état général contenant 36 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par le défendeur, un avertissement pour Debray, une copie de son enquête du 6 février 1672, une copie de l'enquête de Delahaye du 18 juin 1672, un motif de droit tenant lieu de reproches, un écrit de "Faits, causes, raisons et moiens" pour Delahaye, un écrit intitulé "Dans la résolution du proces..." et la sentence dont il est fait appel (sentence en forme du 22 décembre 1673 ; l'appel est mentionné à la fin de cette sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). Le dossier renferme également de nombreuses pièces justificatives dont une requête présentée par Marie de Kessel, femme de Charles Delahaye, à la gouvernance de Lille, Douai et Orchies le 24 janvier 1656 (requête afin d'obtenir la désignation d'un administrateur des biens de son mari qui a été emprisonné pour dettes). On y trouve aussi des pièces du procès ayant opposé les parties devant la Salle de Lille suite à la demande sur reconnaissance de lettre et rente formée par Pierre Debray contre Philippe Charles Delahaye (notamment les copies des enquêtes de Debray du 2 décembre 1669 et de Delahaye du 20 janvier 1670)Voir
2949017021703Impôts : perception des frais de la châtellenie, vulgairement appelés Lantscosten (frais du pays) ; réclamation des arriérés (verachterde Lantscosten) à un ancien occupeur Dossier volumineux en bon état général contenant 35 pièces de première instance reliées en une seule liasse, dont trois inventaires (deux inventaires de pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par les défendeurs ; le premier inventaire des pièces fournies par Georges Frais indique que sentence est intervenue au désavantage des défendeurs qui "ont protestéz d'appel au parlement de Tournai"), la requête introductive d'instance du 7 juillet 1702, des procès-verbaux de comparution, un écrit de réplique du demandeur, un avertissement communicatif pour les défendeurs, un avertissement secret pour le demandeur avec, en pièces jointes, de nombreuses pièces d'un procès similaire invoqué à titre de précédent (procès intenté par Cornil Vernier, Pierre Deconinck, François Burgrave, Jean de Poorter, Hubert Vermersch, Jean Lerberghe, Pierre Coppin, François Widhooghe, Antoine Mouton et autres fermiers demeurant sur la seigneurie du Francq de Lille, châtellenie de Furnes, contre le Magistrat de la ville et châtellenie de Furnes devant le bailliage d'Ypres) et la sentence dont il est fait appel (sentence du 20 avril 1703 en faveur du demandeur). Des pièces en flamand avec traductionVoir
24305017011703Succession en ligne collatérale, répartition des dettes entre les héritiers, recours en garantieDossier volumineux en bon état général constitué d'une liasse de 68 pièces avec un inventaire des pièces fournies par les demandeurs. Le dossier contient les pièces du procès jusqu'à la sentence du 20 juillet 1703 dont il est fait appel (sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée) et de nombreuses pièces justificativesVoir
24621016851689Animaux, Prés communaux : trouble dans la possession des prés communs par l'introduction de bétail étrangerDossier volumineux en bon état général constitué d'une liasse d'une trentaine de pièces fournies par les demandeurs avec deux inventaires et de deux pièces volantes. Dans la liasse se trouvent d'abord des pièces du procès en première instance dont la requête introductive d'instance du 1er août 1684, des extraits du registre de l'échevinage d'Armentières, des enquêtes, des salvations, la sentence rendue par les premiers juges le 12 août 1686, sous forme de sentence étendue et revêtue du scel aux causes, avec mention d'appel. Cette liasse contient aussi quelques pièces du procès en appel devant la gouvernance dont un "Advertissement" pour les intimés et un autre écrit intitulé "Pour la cause de Jacques Desaint...". Les deux pièces volantes sont : la sentence rendue en appel par la gouvernance de Lille le 24 janvier 1685 (en la Salle), également scellée et rendue sous forme de sentence étendue, et un procès-verbal du 18 juillet 1689 dans lequel les appellants renoncent à la révision qu'il auraient pu intenter contre l'arrêt du parlement de Tournai ayant confirmé la sentence de la GouvernanceVoir
824016821686Propriété, possession, prescription acquisitiveDossier volumineux en bon état général constitué d'un inventaire avec pièces correspondantes et d'autres pièces cotées mais non reprises dans l'inventaire. Parmi les pièces : deux procurations, la requête de la demanderesse, des réponses, des répliques, des dupliques, une ordonnance, des étiquets, des enquêtes, des reproches, des salvations. Un extrait du cahier du village de Vy, un mémoire, une quittance, des extraits de compte, un plan effectué et signé par un arpenteur assermenté, un témoignage de Jacques Théodore de Brias, archévêque, duc de Cambrai, une attestation du maître des enfants perdus de Valenciennes, d'autres extraits de compte, des ordonnancesVoir
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