Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4400

Cote 8B1/4400
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente et abattage d'arbres dans la seigneurie de Swynlande
Année de début1701
Année de fin1704
NotesDossier volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 39 pièces cotées (pièces de première instance) avec trois inventaires successifs correspondant et d'une pièce d'appel isolée portant la mention "pour joindre au sac" (un avertissement)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Hannecart Jacques Philippe

Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderfossen ValentinBailli de la seigneurie de SwynlandePoperinghe (Poperinge)
Weins (Weÿns) Pierre LouisAppelé en garantPrêtreYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête du 8 juin 1701
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit (Petÿt) JeanAncien bourgmestre de PoperingePoperinghe (Poperinge)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit (Petÿt) JeanAncien bourgmestre de PoperingePoperinghe (Poperinge)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderfossen ValentinBailli de la seigneurie de SwynlandePoperinghe (Poperinge)
Weins (Weÿns) Pierre LouisAppelé en garantPrêtreYpres (Ieper)

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