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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27113 | 0 | 1688 | 1688 | Indéterminé | Petit dossier de trois pièces comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la procuration et les lettres de relief d'appel |  | |
| 6568 | 0 | 1688 | 1696 | Succession, créance, partage du produit de la vente des biens du défunt baron de Taintegnies au "marc la livre" | Dossier volumineux contenant deux liasses de pièces et deux livres de comptes des biens du baron pour les années 1669 et 1674. La première liasse contient 10 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la procuration de Jacques Ballenghien, des réponses, des dupliques, une ampliation de dupliques, des contredits, des contresolutions et des supercontresolutions. La seconde liasse réunit 13 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration de Josse Leblon, la requête présentée par Jacques Batteur le 27 avril 1688, des répliques et des supersolutions | | |
| 11901 | 0 | 1688 | 1689 | Frais de justice, taxation de salaires pour le procès entre Michel Soetemont et Jacques Deroos | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 1477 | 0 | 1688 | 1690 | Portion congrue | Dossier en bon état général constitué de deux liasses ayant chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Le premier inventaire, celui du demandeur, contient une procuration, une requête du demandeur, un extrait de registre de l'audience contenant la venue en cause de la requête, des répliques, une ordonnance de vérifier, des enquêtes, un mandement, des contredits, des salvations, une ordonnance de faire droit, des placets, des écrits d'éclaircissements, un certificat du pasteur, trois arrêts du parlement de Tournai des 17 janvier 1687, 22 avril 1689 et 21 janvier 1688, une sentence. Le second inventaire, celui des défendeurs contient une procuration, des extraits de venue en cause, des réponses, des dupliques, un extrait d'admission à vérifier, un placet, un étiquet des productions du chapitre, des reproches, sept arrêts du parlement de Tournai à propos de litiges concernant la portion congrue, des salvations, deux quittances, une ordonnance de faire droit | | |
| 716 | 0 | 1688 | 1692 | Paiement des arriérés de loyers d'une cense située dans les villages d'Alveringem et Saint-Riquier | Dossier en bon état général constitué de deux liasses et d'une pièce volante et contenant des pièces en flamand avec traduction. La première liasse contient 16 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire avec les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration donnée à Van Melle ; la commission de commandement du 7 octobre 1690 (sur parchemin) ; un "Compte entre Jacques Becquet, fondé de procuration de Marie Magdelaine Vanden Berghe, propriétairesse, d'une part, et Chrestien Delabÿ, fermier, d'autre" ; des répliques pour Becquet et une sentence du 6 février 1688 rendue par les échevins de Furnes au profit de Jacques Becquet demandeur par saisie contre Marie Madeleine Vanden Berghe, veuve de Gérard Becquet, agissant tant pour lui que pour son enfant. La seconde liasse contient 9 pièces fournies par Jean Feÿs dont un inventaire avec les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration donnée à Vanlerberghe, l'écrit de réponse et les dupliques de Jean Feÿs. La pièce volante contient les conclusions du procureur du roi, de Baralle, en date du 27 février 1692 | | |
| 1481 | 0 | 1688 | 1688 | Succession : conflit à propos de la possession et jouïssance du fief de Roucourt. Trouble dans l'exercice des fonctions de mayeur et échevins de Roucourt. Interdiction aux anciens mayeurs et échevins de faire des devoirs de Loi | Dossier en bon état général contenant deux liasses de 5 pièces chacune et avec chacune un inventaire correspondant. La première liasse réunit les pièces des demandeurs dont leur requête du 11 octobre 1688, un écrit d'avertissement et le dictum de la sentence du 5 novembre 1688 en faveur des demandeurs. La seconde liasse réunit les pièces des défendeurs dont un écrit d'avertissement, l'original d'un arrêt rendu par le parlement le 18 mars 1688 dans le conflit opposant la dame de Roucourt à Antoine Robert de Dion. L'appel est mentionné à la fin des deux inventaires | | |
| 2435 | 0 | 1688 | 1689 | Trouble dans la possession d'un droit, complainte, désignation du proviseur et receveur d'une fondation constituée pour accorder des bourses à l'Université de Douai | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 23 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête de Gersen répondue le 30 octobre 1688 ; l'écrit de réponse du défendeur ; des copies de divers actes dont le testament du fondateur des bourses, Balduinus Rythovius (Baudouin de Rythove), prêtre, docteur et professeur en théologie à l'Université de Douai, du 9 mai 1610 (en latin) et un contrat de constitution de rente passé le 25 octobre 1687 par Jean de Smet, maître maçon à Douai, au profit de Nicolas Joseph Verdure, professeur de théologie, Nicolas Bertrand du Retz, également professeur de théologie, et François Cremers, en qualité d'administrateurs de la fondation de "Baulduin Rictoire" | | |
| 28784 | 0 | 1688 | 1689 | Indéterminé | 3 pièces : inventaire, l'acte d'anticipation, extrait de l'ordonnance de fournir | | |
| 5603 | 0 | 1688 | 1688 | Procédure, exception dilatoire, demande de renvoi devant la prévôté de Maubeuge, pareatis, contribution des décimateurs à la réparation du choeur de l'église | Une seule pièce : des dupliques des doyen et chapitre de la collégiale de Saint-Quentin (50 feuillets) communiquées à la partie adverse le 19 août 1688 | | |
| 720 | 0 | 1688 | 1689 | Refus de payer les arrérages d'une rente dus par le seigneur et la dame de Roubaix aux soeurs grises de La Bassée. Titre irrégulier (simple copie avec signatures contrefaites de l'ordonnance de satisfaire à une année d'arrérages délivrée par les agents du prince de Ligne). Conditions du serment décisoire ou supplétif | Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 4 pièces fournies en appel : un inventaire, la procuration donnée à Bonaventure Du Hamel, une copie des lettres de requête civile accordées à Claire Delespaul le 26 mai 1688 et un écrit intitulé "Vuidant le different retenu en avis de la Cour..." | |
