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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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31048 | 0 | 1671 | 1713 | NC, sans objet, textes royaux | Cahier de 24 feuillets (dont 13 seulement ont été utilisés) contenant une liste de textes royaux (arrêts du Conseil, lettres-patentes, édits, déclarations) des années 1671-1713. N.B. : ces textes ne sont pas rapportés dans l’ordre chronologique | ||
31044 | 0 | 1702 | 1713 | Trouble possessoire ; complainte trouble de fait | 6 pièces dont la grosse de la commission de complainte trouble de fait délivrée le 18 mars 1702 et deux enquêtes des 28 avril 1702 et 7 juin 1713 | ||
31041 | 0 | 1697 | 1697 | Procédure, demande de renvoi d'une cause devant le parlement | 8 pièces reliées | ||
3103 | 0 | 1568 | 1576 | Réclamation de 5.000 florins pour récolte de blé | Dossier en bon état général, contenant 15 pièces dont certaines cotées avec inventaire. Une lettre royale de relief d'appel sur parchemin en bon état avec fragment de sceau, du 1er décembre 1568. Une attestation des échevins de Lille pour Jacques Grard de 1566 sur parchemin, avec un sceau plaqué en bon état. | ||
31027 | 0 | 1713 | 1713 | Indéterminé, assignations à comparaître | Liasse d'assignations à comparaître dans le cadre d’une information menée par le conseiller Michel Baudry Jacquerie : 45 assignations délivrées aux religieuses Annonciades de Douai, 1 à "M. Arnoux, chanoine et grand penitentier de la cathedralle d’Arras" et 1 à "Ciprien de Louvroy, gardien des capucins de Cambray" | ||
31013 | 0 | 1689 | 1689 | Procès criminel, vol de récoltes | 6 pièces | ||
31012 | 0 | 1691 | 1691 | Désobéissance aux ordonnances du parlement, fautes commises dans l’instruction du procès fait au sujet de l’homicide de Jacques Manesse | 20 pièces | ||
31011 | 0 | 1696 | 1697 | Dégradation du bois de Rengilly, abatis d'arbres | 22 pièces de première instance : "inventaire des pièces du procès (…) qu'on a envoyé au greffe de la cour du parlement suivant ordonnance de la cour, entre Jacques Fonteyne, appellant contre Me Jacques Carion, bailly dudit bois, pris à partie, inthimé" et pièces correspondant | ||
31009 | 0 | 1691 | 1691 | Procès pénal, Homicide par imprudence de Marie Anne Barbieux (Desbarbieux), boursière de la maison de Sainte-Agnès à Cambrai, lettres de rémission, entérinement | 10 pièces : 5 pièces du procès principal et 4 pièces de la procédure en entérinement des lettres de rémission | ||
31008 | 0 | 1695 | 1695 | Procès criminel, Blessures graves (coup de baïonnette) ayant entraîné la mort d'une des victimes (Michel Duburcq et Bernard Bajeux, de Lewarde), contumace | 14 pièces du procès instruit à l'extraordinaire : un inventaire et les pièces correspondantes |