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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27232 | 0 | 1686 | 1695 | Succession, partie héréditaire, dettes, quittances | Dossier d'environ 70 pièces en liasse en assez bon état général. Le dossier comprend plusieurs inventaires et pièces afférentes mais le tout a été renuméroté sans qu'il y ait un inventaire général. Parmi les pièces sont généralement en français mais certaines sont en flamand avec des traductions dont des requêtes, des réponses, des écrits, des reproches, des contredits et divers intendits. |  | |
| 27603 | 0 | 1592 | 1608 | Impôts et taxes, refus de payer les dîmes de navette par les habitants | Volumineux dossier de 76 pièces en deux liasses des pièces versées en défense dont des enquêtes, des extraits des registres de dîmes | | |
| 7585 | 0 | 1690 | 1691 | Restitution de sommes indument perçues par un huissier | Dossier en bon état général contenant 29 pièces de première instance (en deux liasses) et une liasse de 7 pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance se trouvent un inventaire des pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par le défendeur, la requête du 16 juin 1690 (avec, en pièce jointe une autre requête présentée par Vandame à l'intendant Voisin : en marge, ordonnance renvoyant l'affaire au bailliage du Quesnoy), la réponse du défendeur, un étiquet des productions du défendeur, des pièces justificatives produites par le défendeur et le dictum de la sentence du 17 février 1691 dont il est fait appel. Parmi les pièces d'appel se trouvent un inventaire des pièces produites par l'appelant (dont la procuration de Vanmelle) et la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 10 octobre 1691. Procuration faite à Vanmelle par les appelants | | |
| 9166 | 0 | 1699 | 1701 | Saisie, mainmise, achat d'une terre grevée d'une rente | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 10059 | 0 | 1690 | 1691 | Maison mortuaire de Théodore Van Pradelle | Dossier assez volumineux de 58 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 28077 | 0 | 1700 | 1701 | Droit des biens, revendication de terre (marais) | Dossier des pièces de l'instance avec inventaire général et un second inventaire des pièces versées par la loy de Solesmes | | |
| 13423 | 0 | 1714 | 1715 | Paiement de trois années de travail du bailli par les fermiers de la dîme | Dossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaire | | |
| 15767 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 30741 | 2 | 1706 | 1706 | Procédure, Auxiliaire de justice, discipline, procureurs postulants au parlement, obligation de lever les procédures de premières instance au greffe du parlement avec signature du greffier | 1 pièce : arrêt de la cour de parlement du 9 juin 1706, condamnation de 3 florins en apostille datant de 26 octobre 1707 | | |
| 24626 | 0 | 1699 | 1700 | Justice, Attentat aux arrêts de la Cour : violation de l'ordonnance du parlement de Tournai faisant injonction au bailli ne plus s'immiscer dans la régie des terres de Steenwerck,Doulieu et dépendances | Dossier composé d'une liasse de 19 pièces parmi lesquelles les plaintes de Lejay des 2 janvier et 4 juillet 1699, un réquisitoire du procureur général du 27 juillet 1699, l'interrogatoire de Remmery du 24 juillet 1699, un placet de Remmery exposant qu'il n'a pu comparaître suite au décret d'assigné pour etre ouï parce qu'il était blessé (certificat du chirurgien Merghelinck daté du 30 juillet en pièce jointe) un interrogatoire du Ier août 1700 | |
