Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27603

Cote 8B1/27603
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, refus de payer les dîmes de navette par les habitants
Année de début1592
Année de fin1608
NotesVolumineux dossier de 76 pièces en deux liasses des pièces versées en défense dont des enquêtes, des extraits des registres de dîmes
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Juridictions


Première juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chanoines de l'église cathédrale de Saint-OmerEmprenant la cause pour la maison mortuaire de Maximilien de Mey, leur fermier  Saint-Omer
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Habitants du village de Bambeke (Bambecque)  Bambecque

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