Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27603
Cote 8B1/ | 27603 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Impôts et taxes, refus de payer les dîmes de navette par les habitants |
Année de début | 1592 |
Année de fin | 1608 |
Notes | Volumineux dossier de 76 pièces en deux liasses des pièces versées en défense dont des enquêtes, des extraits des registres de dîmes |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Doyen et chanoines de l'église cathédrale de Saint-Omer | Emprenant la cause pour la maison mortuaire de Maximilien de Mey, leur fermier | Saint-Omer |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Habitants du village de Bambeke (Bambecque) | Bambecque |