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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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31085 | 2 | 1594 | 1594 | Paiement de la redevance affectée à un bénéfice ecclésiastique (chapelle fondée au grand autel de l'église paroissiale de Saint-Vaast) mise de fait (saisie) | 1 pièce (cahier relié de 8 feuillets ; le dernier et vierge) : sentence étendue du Grand Conseil de Malines du 22 janvier 1594 confimative de la sentence du conseil d'Artois du 5 février 1593 | ||
27857 | 2 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), vol d'un chandelier de cuivre et d'une croix dans la chapelle de Saint-Amé dans la paroisse d'Armentières | Dossier de deux pièces : interrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général Baralle | ||
3153 | 2 | 1669 | 1676 | Liasse contenant divers procès-verbaux de comparution : une cinquantaine de procès-verbaux isolés, une liasse reliée de 60 pages, une autre de 50 pages intitulée « Farde de plusieurs verbaux n°7 » (1669-1676). | |||
16454 | 2 | 1681 | 1681 | Succession des biens de Jeanne Roussel | Dossier de 50 pièces avec un inventaire | ||
31101 | 2 | 1713 | 1713 | Dettes marchandes, commerce, Paiement de livraisons de cuir | 3 pièces | ||
12945 | 2 | 1686 | 1686 | Exécution de décision de justice, saisie sur les biens de la mère, sacs et pièces de procédure, frais de justice | 13 pièces avec inventaire dont la déclaration des dépens, une réclamation du procureur Dubois pour non paiement des salaires et débours dont réquisitions du procureur du roi Vernimmen : demande de mises sous séquestre des pièces de procédures contenues dans le dossier 12943 après leur achat par un particulier, le sieur Beauchamps, graissier et cabaretier | ||
27179 | 2 | 1713 | 1720 | Impôts et taxes, Dîmes sur les volailles, chapitre Sainte-Remfroye de Denain | Petit dossier en bon état de deux pièces sans inventaire dont un étiquet à la demande des Dames abbesse et chanoinesse du chapitre de Sainte-Remfroye de Denain et l'enquête faite par le conseil provincial du Hainaut | ||
16290 | 2 | 1701 | 1701 | Une liasse déliée contenant 43 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues devant le conseiller Louis Philippe de Buissy entre le 8 janvier et le 31 décembre 1701. Sur le procès-verbal numéroté 43, placé au dessus de la liasse, figure également l’indication « n° 9 ». | |||
14814 | 2 | 1567 | 1567 | Arrérages de rente, retrait lignager | 3 pièces dont un avertissement et un étiquet | ||
16466 | 2 | 1701 | 1701 | Une liasse encore reliée, réunissant 54 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues par le conseiller Corduan entre le 29 janvier et le 23 décembre 1701. Sur le premier procès-verbal il est également indiqué « n 29 ». |