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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
5994	2	1707	1707	Indéterminé	Dossier ne contenant qu'une seule pièce : la commission d'anticipation d'appel obtenue par la veuve de Courtray le 16 novembre 1707
5878	2	1690	1692	Injures, auxiliaire de justice : propos prétenduement injurieux consignés par un avocat dans un écrit de reproches et contredits	Petit dossier contenant une liasse de 9 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la procuration donnée à Barthélémy Van Melle et des réponses des défendeurs. Ce procès est connexe à celui du dossier 8B1/5878-1. La requête date également du 2 septembre 1690 et l'avocat Merghelinck est poursuivi pour les mêmes faits prétendument injurieux consignés dans l'écrit de reproches et contredits servi à l'occasion du procès qui a opposé les fermiers des impôts sur les vins et la bière de la ville d'Ypres à un nommé Salomon devant le Magistrat d'Ypres (procès dans lequel Deman a déposé comme témoin)
5651	2	1679	1680	Demande de modération de rendage pour l'année 1678	Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces sans cote ni inventaire. L'une des pièces mentionne la requête du 20 mars 1679
5631	2	1705	1710	Contre de vente immobilière, servitude. Achat d'un passage et sortie d'un jardin dans une ruelle. Mise de fait. Demande d'hypothèque en guise de sûreté pour garantir l'exécution de l'acte	Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 15 pièces et une pièce volante. La liasse contient les pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la requête introductive d'instance et plusieurs schéma du jardin litigieux avec des commentaires. La pièce volante est un inventaire pour le demandeur à la fin duquel il est indiqué que les pièces ont été retirées "du greffe de la chambre du conseil des appellations a Tournay" le 22 juillet 1710
5625	2	1693	1697	Contrat de vente de marchandises et livraison : action en paiement du prix des marchandises livrées (sirops) ; charge des risques liés au transport	Dossier assez volumineux contenant 2 liasses et une pièce isolée. La première liasse contient 51 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire. La seconde liasse contient 39 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire. La pièce volante est la sentence de l'échevinage du 26 février 1697 précisant qu'il y a eu appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit mentionnée
554	2	1737	1756		Etat des dépens dans le procès opposant Dupont et Delemaire, sa femme, à Couteau, officier de gendarmerie au service de Sa Majesté. Lieu : Marchiennes
5325	2	1684	1684	Propriété, biens meubles : preuve de la propriété des meubles de Toussaint Jacquet vendus aux enchères	Dossier de trois pièces : interrogatoire de Jean Baptiste Dursens greffier de Famars, pièce d'enquête et le placet pour obtenir jour de comparution après règlement des preuves
5321	2	1711	1711	Dettes, rang des créanciers, action contre une caution, vente de bois pour décharger la caution, sommation et commandement de payer	Une liasse de 14 pièces avec un inventaire dont la requête expositive du 11 août 1711, la commission exécutoire, des dupliques et des répliques
5279	2	1699	1699	Succession de Pierre Descamps, validité de dispositions testamentaires contraires à un contrat de transaction antérieur, confirmé par sentence de l'échevinage, restitution des sommes d'argent confiées à la bourse commune des pauvres de Lille	Dossier 43 pièces en 2 liasses. La seconde liasse de 30 pièces avec un inventaire concerne l'action dirigée contre Taverne, de la requête du 18 juillet à la sentence du 28 septembre 1699 avec copie du contrat de transaction et la sentence du 28 septembre 1699
448	2	1753	1756		Etat des dépens dans le procès opposant De Monmonnier, écuyer et seigneur de Paris et Steenbecque, aux consorts Dekyspotter.

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