Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5279

Cote 8B1/5279
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeSuccession de Pierre Descamps, validité de dispositions testamentaires contraires à un contrat de transaction antérieur, confirmé par sentence de l'échevinage, restitution des sommes d'argent confiées à la bourse commune des pauvres de Lille
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier 43 pièces en 2 liasses. La seconde liasse de 30 pièces avec un inventaire concerne l'action dirigée contre Taverne, de la requête du 18 juillet à la sentence du 28 septembre 1699 avec copie du contrat de transaction et la sentence du 28 septembre 1699
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thobois Joseph FrançoisLille
Descamps Marie PhilippineEpouse de Joseph François, héritière universelle de Pierre Descamps, son grand-pèreLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ministres généraux de la bourse commune des pauvres de LilleEmprenant pour Josse Damas Fouquier  Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thobois Joseph FrançoisLille
Descamps Marie PhilippineEpouse de Joseph François, héritière universelle de Pierre Descamps, son grand-pèreLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ministres généraux de la bourse commune des pauvres de LilleEmprenant pour Josse Damas Fouquier  Lille

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