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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17048 | 0 | 1616 | 1617 | Dommages et intérêts | Dossier incomplet de 4 pièces avec inventaire (pour 6) |  | |
| 27196 | 0 | 1617 | 1617 | Non renseigné | Un acte en bon état. Constitution de rente héritière par Louise de Berghes, dame de Salomé, carmélite au couvent de Tournai, au profit de Pierre Pouille, bourgeois de Lille | | |
| 16227 | 0 | 1609 | 1617 | Transaction. Exécution d'un accord passé en justice relatif à une vente, cession de biens immobiliers situés à Hellemes | Dossier de 24 pièces, dont l'arrêt du Grand Conseil, une ordonnance de commandement des archiducs | | |
| 6887 | 0 | 1617 | 1617 | Confiscation de terres, revendication de terres en vertu de la trêve signée (1609) entre les Archiducs et les Provinces Unies, terres situées à Valenciennes, occupation sans titre depuis la fuite des propriétaires aux Provinces Unis | Dossier contenant 28 pièces de première instance (dont une pièce très abimée : trous de vers) avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent de nombreuses pièces justificatives dont : un extrait du traité "communément dit la paciffication en la dite ville le 8e jour de novembre 1576" ; des extraits des articles XVI et XVII "du traicté de la trève dernièrement conclue entre les Archiducs et les Etats des Provinces-Unies" ; une copie de l'acte d'arrentement des quatre cinquième des terres en question consenti à Pierre Gruel par Thomas Despret et Jeanne Gruel sa femme, Nicolas Logier et consorts le 17 mars 1574 ; un "extrait de lestat et arrests des biens immeubles devolus a sa majesté par droit de confiscation gisant en la ville, banlieue et prevosté le comte en Valenciennes" (biens de Pierre Gruel "marchant banny") et des extraits de comptes. La sentence de première instance ne se trouve pas dans le dossier mais l'inventaire mentionne qu'Antoine de Nimay et consorts s'en sont portés pour appelants au Grand Conseil de Malines | | |
| 5873 | 0 | 1616 | 1617 | Poursuites pour irrévérences et injures contre les officiers de la principauté d'Epinoy, incitation à la sédition populaire, suspicion d'hérésie, rébellion à justice et autres méfaits | Dossier peu volumineux contenant 9 pièces dont un inventaire, une copie des lettres de relief d'appel de 1616, la sentence du conseil d'Artois dont il est fait appel rendue le 19 mai 1616 sur parchemin avec un grand sceau, un "Bref advertissement" pour l'intimé et un extrait du registre aux causes du Grand Conseil de Malines | | |
| 7248 | 0 | 1614 | 1617 | Succession, droit des gens mariés,port de mariage à restituer à la veuve à la charge des héritiers mobiliaires de l'époux défunt | Dossier assez volumineux de 15 pièces épaisses avec inventaire dont reproches, quadrupliques, étiquet, procès verbaux d'enquêtes | | |
| 14677 | 0 | 1606 | 1618 | Succession, parenté | Dossier peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 15332 | 0 | 1616 | 1618 | Prison. Infraction. Dommages et intérêts, emprisonnement, coup d'arquebuse à la main, duel, querelle | Dossier volumineux de 82 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 11474 | 0 | 1618 | 1618 | Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, gouttière de la maison de la feuillie (Cambrai) | Dossier composé de 7 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 14883 | 0 | 1616 | 1618 | Paiement pour la location d'un vieux cheval mort au cours d'un voyage | Dossier de 30 pièces cotées sans inventaire | |
