Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 281 à 290 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9116016971700Transmission d'un fief situé à Monchicourt, défaut de relief par le propriétaireDossier de 24 pièces cotées avec un inventaireVoir
9115016871687Emploi des "deniers des pauvres"Dossier de 7 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
9114017001701Servitude de passage, arbitrageDossier de 12 pièces d'appel cotées avec un inventaire. Arbitres choisis par les partis : Boutry, Spollet et Scorion. Procureurs : Piedana, Joseph.Voir
9113016481649Rentes(Cambrai)Dossier de 39 pièces cotés avec plusieurs inventairesVoir
9112017061706Procédure criminelle, coups et blessuresDossier de 8 pièces cotées avec un inventaireVoir
9111016741674Frais de justice, paiement des dépensDossier de 22 pièces cotées avec deux inventairesVoir
9110017081708Rébellion à justiceDossier volumineux de 26 pièces cotées avec un inventaireVoir
911016821683Litispendance. Recouvrement de deniers pupillaires, exception déclinatoire (conflit de compétence en matière d'action personnelle), privilège de bourgeoisieDossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes qui concernent en réalité deux procès : celui de Platevoet contre de Wulf mais aussi un procès connexe opposant le même Platevoet à Michel Vanden Zande (Vande Zande). L'inventaire reprend les pièces fournies devant le conseil souverain par "Jacques Platevoet, défendeur contre François de Wulf, demandeur par requête du 10 septembre 1683" : il s'agit de la procuration de Bartholomé Van Melle du 12 mars 1684 (il est précisé que cette procuration vaut "pour défendre ses procès audit conseil tant comme deffendeur contre François de Wulf, demandeur par requeste, que demandeur appelant de la sentence rendue par bourgmestre et eschevins de Poperinghe...") et de son écrit de réponse. Dans cet écrit de réponse, Platevoet invoque la litispendance en faisant valoir que le procès dans lequel il est appelant de la sentence rendue au profit de Vanden Zande porte sur le même sujet et il produit diverses pièces justificatives dont la commission de relief d'appel du 23 janvier 1683 (commission qu'il a obtenue pour faire appel de la sentence rendue le 21 novembre 1682 par l'échevinage de Poperinghe au profit de Michel Vande Zande) et un extrait des procédures menées devant les échevins de Poperinghe par "Jacques Platevoet ayant eu en mariage Françoise Lamoot... contre le sieur Michiel Vande Zande, bourgmestre, en qualité de tuteur suprême de tous les orphelins ressortissant de cette juridiction, agissant pour Martin et Françoise, enffans orphelins de François de Wulf procréez avecq Françoise Lamoot". Des pièces en flamand avec traductionVoir
9109016941698Conflit commercial, vente et livraison de soucrions (orge d'hiver)Dossier de 6 pièces cotées avec un inventaireVoir
9108017081708Charge de chapelain de béguinage, obligations, négligence dans l'exercice de la fonction (Valenciennes)Dossier de 53 pièces avec plusieurs inventairesVoir

logos