Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9115

Cote 8B1/9115
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEmploi des "deniers des pauvres"
Année de début1687
Année de fin1687
NotesDossier de 7 pièces d'appel cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Charité (De) AntoinePrêtre chanoine de l'église collégiale de Saint-WalburgeFurnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chapitre de l'église collégiale de Saint-Walburge  Furnes

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