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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27607 | 0 | 1712 | 1714 | Indéterminé au principal, incident : dettes, remboursement de sommes avancées aux officiers de la halle basse par le Magistrat pour soutenir procès contre ceux de la branche Saint-Elisabeth | Dossier constitué de pièces d'enquête : étiquet et procès verbaux |  | |
| 7589 | 0 | 1685 | 1686 | Propriété immobilière, impôts et taxes, paiement des droits de mutations sur l'achat d'un immeuble à Lille | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 12 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire correspondant, la procuration de Cornil, la commission de relief d'appel du 11 août 1685 et une sentence rendue par l'échevinage de Lille le 20 août 1685 dans un procès similaire entre Pierre Lebarbier contre Joseph Cazier (sentence en forme avec scel aux causes) Procureurs : Cornil et Duhamel | | |
| 9170 | 2 | 1707 | 1714 | Maison mortuaire, succession, fiefs, saisie d'édifices et catteux | Dossier de 11 pièces, dont plusieurs enquêtes devant l'échevinage de Bergues Saint-Winoc et une devant le conseiller Couvreur | | |
| 10064 | 0 | 1683 | 1685 | Exécution d'un contrat de 1663 passé devant notaires à Lille | Dossier de 68 pièces d'enquête sans inventaire, dont l'étiquet, les actes des enquêtes menées à Lille, Gand, Ypres | | |
| 28088 | 0 | 1707 | 1708 | Obligation contractuelle, contrat de vente (arbres), capacité à contracter,nullité, minorité, restitution en entier | Dossier des pièces de l'appel en une liasse avec inventaire avec requête civile | | |
| 30506 | 2 | 1607 | 1608 | Réparation d'honneur | 10 pièces | | |
| 24629 | 0 | 1694 | 1695 | Métiers, Travail salarié. Renvoi abusif d'un ouvrier, non paiement des salaires dus par l'employeur | Dossier en bon état général composé d'une liasse de 15 pièces dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 5 mai 1694, la réponse de la défenderesse, les répliques du demandeur, les dupliques de la défenderesse, les "Montrances principales" faites par les deux parties, les reproches et salvations des deux parties, un"Recoeuil du procès" pour le demandeur, la sentence rendue le 19 février 1695 en faveur du demandeur | | |
| 24804 | 0 | 1686 | 1686 | Vente par décret ; saisie ; revendication d'un immeuble propre du mari vendu par une veuve après la mort de son mari au préjudice de sa fille mineure | Une liasse de 7 pièces produites par le demandeur dont un inventaire ; les causes d'opposition de Haye ; une copie de l'acte de vente par Marguerite Wery, veuve immiscée de Jean Pottier, de l'immeuble litigieux à Jean "Goguillon" le 29 mai 1645 ; l'acte de vente par décret de cet immeuble le 26 novembre 1652 ; des répliques pour de Castro, des dupliques pour Haye | | |
| 213 | 0 | 1684 | 1686 | Rente | Dossier en bon état général de 21 pièces. Deux inventaires et les pièces correspondantes : des procurations, une requête et des pièces des demandeurs, des répliques, des tripliques et des quadrupliques, un arrêt du 6 avril 1686 et un écrit du 20 mai 1686 | | |
| 1311 | 0 | 1679 | 1679 | Droit pastoral du grand fermier | Dossier en bon état constitué de deux écrits du demandeur dont des solutions | |
