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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3475 | 0 | 1669 | 1670 | Trouble dans la libre jouissance et disposition de biens : vente de bois à couper, refus d'un laboureur de laisser abattre les arbres contigus à ses terres | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 6 pièces et de 6 pièces isolées, certaines cotées mais sans inventaire correspondant, dont deux enquêtes, des placets, un acte sur parchemin du 20 avril 1630 à propos d'une maison mortuaire et la sentence de la gouvernance de Lille du 28 mars 1670 |  | |
| 4368 | 0 | 1671 | 1672 | Indéterminé (le litige concerne apparemment la châtellenie de Cassel, avant son rattachement à la France par le traité de Nimègue de 1678) | Petit dossier en flamand contenant 7 pièces non cotées dont un inventaire. Ecriture très difficile à déchiffrer | | |
| 425 | 0 | 1756 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Villin et Boulanger à Franquelin, veuve de Jean Marc Brunelle, bourgeois de Douai. Lieu : Douai | | ||
| 747 | 0 | 1746 | 1746 | Lettres écrites par le tabellion royal des ville et châtellenie de Bouchain et des villages de Pecquencourt, Bruille, Lallaing et Escaillon. | | ||
| 25065 | 0 | 1702 | 1703 | Fondation pieuse, droit des biens, interdiction pour les gens de main-morte de posséder des biens immeubles, saisie seigneuriale des biens immeubles de la fondation pieuse de Colvenaire situés à Bouvignies | Dossier de 25 pièces dont la requête en saisie seigneuriale du 17 juin 1702, l'acte de saisie avec l'inventaire des biens détenus par la fondation dans la seigneurie, réplique, intendit, copie de la commutation de la commission d'appel en opposition par la Chancellerie du parlement de Tournai, triplique, quadruplique et ordonnance de comparution du 14 août 1703 | | |
| 25395 | 0 | 1694 | 1694 | Procédure incidente, cause d'appel pendante devant le parlement, effets de l'appel, conservation des droits, denrées périssables, requête pour obtenir la désignation d'experts en vue de la conservation des droits de l'intimé alors que l'appelant a obtenu des clauses d'inhibition et défense d'exécution de la sentence de première instance rendue par l'office du bailliage de Saultain et que le litige porte, au principal, sur l'adjudication de jarbes (gerbes) de blé arrivées à maturité | Dossier de 7 pièces fournies par Guillaume Moreau avec inventaire sur l'incident de procédure dont la requête avec l'ordonnance de la cour en apostille qui somme l'opposant de présenter des experts sous peine qu'ils soient nommés d'office | | |
| 25820 | 0 | 1695 | 1695 | Conflit commercial, exécution d'un traité portant sur des pots de bateliers et des pots de chambre, le défendeur reconnaissant refuser la livraison de marchandises mais demandant des dommages et intérêts en raison de vente de pièces comprises au traité sans son accord | Dossier de 7 pièces avec inventaire dont le libel introductif avec les conclusions renversaires, étiquets et procès-verbaux d'enquête menée devant l'échevinage... | | |
| 26199 | 4 | 1679 | 1680 | Propriété et possession de la moitié de coupe de terres à Baillon, paroisse de Râches | Petite liasse de 19 pièces dont la requête introductive d'instance de mars 1679, pièces justificatives, procès verbaux de comparution | | |
| 26574 | 0 | 1701 | 1701 | Effet de l'appel, exécution d'un jugement de première instance, bureau des finances de Lille, autorisation d'exécution par provision | Petit dossier de 3 pièces de requête incidente en appel avec inventaire pour Antoine Ledoux dont l'appel de la sentence du 11 août, la requête en exécution du 22, une requête en comparution à l'avocat général Waymel du Parc et les procès-verbaux de comparution. | | |
| 5225 | 0 | 1688 | 1694 | Succession, droit commercial et succession, fermes des brandevins et tabac de Valenciennes, liquidation de société, créances, refus d'exécution de la sentence de liquidation | Dossier très volumineux de 52 pièces avec un inventaire dont la sentence rendue par contumace d’août 1684 | |
