Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 423

Cote 8B1/423
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1756
Année de fin1757
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Leduc, huissier extraordinaire de la Cour, à Gossart, huissier du Quesnoy. Lieu : Le Quesnoy
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