Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25063

Cote 8B1/25063
Numéro de sous-dossier3
Objet du litige
Année de début1729
Année de fin1732
NotesDiverses lettres adressées à Coullemont, procureur de la gouvernance de Douai, dont celles du marquis de Bouvignies de 1732 qui explique qu'il ne veut pas consentir au testament de son père car il contrevient aux dispositions de son contrat de mariage
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