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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
4056	0	1501	1601	Droit des habitants de Béthune de prendre des fagots dans les bois	Dossier contentieux volumineux, en assez bon état, contenant toute une série de pièces se rapportant aux procès que le Magistrat de Béthune a eus avec ses homologues de La Gorgue, Ypres, Courtrai, Comines et Merville. Un acte de Charles le Téméraire du 8 avril 1470 sur le droit des habitants de Béthune concernant les fagots de bois. De nombreux parchemins avec sceaux.
10600	0	1675	1680	Droit des obligations, Nullité contractuelle	Dossier de 44 pièces de première instance avec inventaires
7883	0	1692	1693	Droit des personnes, absence, revendication de la jouissance sous caution d'une somme d'argent appartenant à un oncle expatrié et absent depuis 40 ans	Petit dossier contenant 10 pièces dont un inventaire, la requête du 15 novembre 1692 et un écrit d'avertissement pour le défendeur
16458	0	1700	1704	Droit des sociétés, Association dans une entreprise de voiturage de foin, faculté de ne pas continuer l'association	Dossier volumineux de 71 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (un par instance)
5634	0	1687	1687	Droit des veuves, mariage clandestin, succession, secondes noces, interprétation des clauses du contrat de mariage aménageant le droit de la veuve. Mariage "de conscience" (clandestin, supposé) ne pouvant produire d'effets civils	Dossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces fournies par les opposants, dont un inventaire, et une pièce volante : la sentence de l'échevinage du 5 août 1687 (la requête était du 12 avril 1687). A la fin de cette sentence, il est fait mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée
11688	0	1706	1709	Droit du receveur des consignations et saisies réelles (Bouchain)	Dossier assez volumineux de 38 pièces cotées avec deux inventaires (un par partie) dont des placards imprimés relatifs au receveur des consignations
13009	0	1701	1701	Droit du terrage (Templemars)	Dossier de 12 pièces d'appel cotées avec un inventaire
11763	0	1701	1701	Droit et privilège d'avoir le tournebroche et de donner à manger (édit de mars 1693)	Dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire
29194	0	1694	1694	Droit féodal, Participation à la réédition des comptes au village de Gheluve	Dossier de 21 pièces fournies en appel par l'abbesse avec deux inventaires dont des extraits des coutumes de Flandre, la requête introduction, un avertissement
6371	0	1678	1680	Droit matrimonial, coutume de Lille, seconde noce, dot, veuf remarié, enfants du premier lit, lésion, restitution en entier contre un partage et formouture mobilière	Dossier assez volumineux contenant deux liasses et une pièce volante. La première liasse réunit 16 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 3 juin 1678, des défenses, les deux contrats de dot (16 mars 1649 et 15 octobre 1650, sur parchemin), le contrat de transport des droits des Augustins de Tournai, des réponses à contredits, un extrait de la liasse aux parchons de l'échevinage de Lille, un extrait de la coutume de Lille (titre des partages de père ou mère), des dupliques, un écrit intitulé "En vidant le différent..." et deux extraits du registre aux plaids de l'échevinage. La seconde liasse réunit 22 pièces fournies par l'opposant dont des défenses, des contredits, des pièces d'un autre procès intenté par Hennion contre Antoine de Lavende et consorts (dont des dupliques et les lettres royaux de restitution en entier du partage et formouture mobilière du 8 août 1678). La pièce volante est la sentence de première instance du 5 février 1680 (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné en fin de sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté)

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