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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6375 | 0 | 1689 | 1690 | Succession, testament conjonctif, clause de fidéicommis, rapport à succession, règlement des dettes du défunt | Dossier volumineux, contenant 4 liasses et 3 pièces volantes (pièces de première instance). La première liasse réunit 8 pièces fournies par la dame Warlop, opposante, dans son procès contre Ferdinand le Prévost et les frères et sœur Imbert, assignés à l'audience pour faire demande selon la loi diffamari (parmi ces pièces se trouvent un inventaire et le billet d'assignation du 14 octobre 1690 pour obliger Le Prévost et consorts à faire leur demande suivant la loi diffamari). La seconde liasse renferme 10 pièces également fournies par l'opposante dont un "second inventaire" ; une copie de la disposition conjonctive d'Antoine Le Prévost et Michelle Poulle, sa femme, du 22 août 1659 ; une copie de leur codicille du même jour ; une copie de la disposition particulière de Michelle Poulle, veuve d'Antoine Le Prévost du 29 novembre 1669 et un écrit assez épais pour la dame Warlop). La troisième liasse réunit 17 pièces fournies par la dame Warlop dans son procès contre Ferdinand le Prévost (procès dans lequel elle est demanderesse par requête du 10 octobre 1689 ; parmi ces pièces se trouvent un inventaire, la requête du 10 octobre 1689, un "Estat de ce que la damoiselle Anne Marie Warlop... héritière de Robert Antoine Warlop, Sr d'Hollebecq... prétend payer des deniers dudit feu Sr d'Hollebecq" et le testament conjonctif de Robert Warlop et Jacqueline Gilleman des 9 juin et 6 août 1642. La quatrième liasse contient également des pièces fournies par la dame Warlop dans son procès contre Ferdinand Le Prevost (7 pièces dont un "second inventaire" et une consultation (factum de 20 pages imprimé) de l'avocat Turpin donnée à Lille le 3 janvier 1690). Parmi les pièces isolées se trouvent un mémoire imprimé et la sentence de première instance du 24 mars 1690 (cette sentence se prononce sur les 2 causes qui ont manifestement été liées ; l'appel est mentionné à la fin sans que la juridiction où il sera porté soit précisée) |  | |
| 6439 | 0 | 1698 | 1700 | Succession, fief, héritages cotiers, coutume de Lille | Dossier volumineux, contenant 2 liasse et 2 pièces isolées. La première liasse réunit 27 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire, la plainte et saisie du demandeur du 5 mars 1698, des défenses, des répliques, des dupliques, une ampliation de dupliques, des positions, une enquête, un écrit intitulé "En décidant le procès de Quintin Chuffart et consorts...", un "casus" (consultation d'avocats donnée à Lille le 4 décembre 1699. La seconde liasse contient 38 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, une enquête, un extrait du registre aux rapports et dénombrements des fiefs tenus de la Salle de Lille, la copie des lettres pour alléguer faits nouveaux accordées à Chuffart le 16 décembre 1699 et un écrit intitulé "En jugeant le different de Maximilien de Fiennes...". Les deux pièces volantes sont deux exemplaires de la sentence du 22 avril 1700 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 4021 | 0 | 1689 | 1694 | Dossier volumineux, constitué pour moitié de pièces en flamand, contenant des pièces produites par Nicolas Evaert, trésorier de la ville d'Hondschoote, séquestre commis par le parlement de Tournai aux biens du seigneur de Ricourt (Rycourt, Recourt). Parmi ces pièces : des reçus, 2 certificat imprimés, un document intitulé "Despens souffers et supportéz par nicolas Evaert... des poursuittes faites à la charge de Jean Bervoet, Guillaume Cappelle, Jean Danyt, François Lammin et autres, tous fermiers des biens dudit Seigneur de Ricourt, pour faire rendre compte de leurs loyers, et ce par devant Monsieur Lauwereyns, commis par ladite Cour...". A cet état sont joints différents placets rédigés pour Evaert à l'occasion des poursuites menées contre ces différents particuliers. Une déclaration des sallairs, vaccation et deboursements faits et meritéz par maistre Arnould Van Lerberghe, procureur en la cour de parlement de Tournai, pour et au nom de Nicolas Evaert comme séquestre de la terre de Cappel appartenante à la maison mortuaire du sieur de Recourt et en cette qualité rendant compte et demandeur par placet du 18 d'aoust 1693 contre Guillaume Capelle, maître chirurgien, (et consorts), tous héritiers de feu maistre Pierre de Mol, vivant pasteur (de West-Cappel)... du 9 septembre 1694 et 3 autres déclarations comparables présentées par le même Van Lerberghe en 1694 | | ||
| 7151 | 0 | 1695 | 1697 | Succession, gestion des biens des orphelins, action de la veuve d'un échevin pour obtenir la main mise des sommes confiées à son époux à titre de formouture des enfants Descamps lequel les a transmises au receveur et mainbourg des orphelins de la ville, Nicolas Hanoteau | Dossier volumineux, comprenant une première série de 19 pièces avec inventaire, une sentence interlocutoire non cotée du 10 novembre 1696, et une seconde série de 8 pièces cotées avec inventaire versées après la sentence interlocutoire, sentence définitive du 17 août 1697 déchirée | | |
| 5340 | 0 | 1696 | 1696 | Impôts et taxes, taille extraordinaire, vingtième, collecteur des taxes, établissement des comptes, paiement du greffier | Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 9 pièces cotées avec un inventaire et la requête du 11 septembre 1691, et d'une seconde liasse de 25 "comptes et renseignements" rendus aux échevins et communauté de Beuvry (Beuvry-la-Forêt) | | |
| 7014 | 0 | 1681 | 1701 | Impôts et taxes, adjudication du bail à ferme des impôts des brandevins à Courtrai | Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 69 pièces cotées avec inventaire pour la première instance, une seconde de 7 pièces cotées avec inventaire pour l'appel | | |
| 5245 | 0 | 1692 | 1692 | Mise de fait, lettre de change (Lille) | Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 6 pièces cotées avec un inventaire, une seconde de 55 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 5343 | 0 | 1691 | 1700 | Succession, donation, mise de fait, coutume de la châtellenie Lille (fief de Burg) | Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 49 pièces numérotées avec un inventaire partiel alphabétique pour le défendeur et d'une seconde liasse de 37 pièces numérotées avec inventaire partiel alphabétique pour les impétrants, dont la sentence de première instance du 12 décembre 1692 sur laquelle est annoté "l'arrêt qui confirme cette sentence est du 4 décembre 1700". | | |
| 5624 | 0 | 1686 | 1689 | Contrat de vente de marchandises : défaut de livraison de barils de sel achetés à Saint-Omer | Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 30 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 22 pièces cotées avec inventaire, ainsi que trois pièces isolées dont la sentence de première instance du 29 août 1689. De nombreuses pièces de correspondance | | |
| 5417 | 0 | 1686 | 1687 | Transaction en cours de procès, liquidation des dommages et intérêts, révocation de procuration | Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 21 pièces cotées avec un inventaire correspondant, une deuxième de 18 pièces cotées avec un inventaire correspondant, une troisième de 19 pièces cotées avec un inventaire correspondant | |
