Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7325
Cote 8B1/ | 7325 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit des gens mariés, régimes matrimoniaux, succession de Marie Jeannne Braem, dispositions à cause de mort du contrat ante nuptial, liquidation de communauté de biens, retour des sommes utilisées en payement des droits seigneuriaux pour l'acquisition de fiefs |
Année de début | 1701 |
Année de fin | 1703 |
Notes | Dosssier assez volumineux de 40 pièces de première instance avec une liasse reliée des pièces servies par Ferdinand Le Petit et un ensemble de pièces non reprises à l'inventaire dont la requête introductive, la copie du contrat de mariage, diverses sentences interlocutoires, mention d'un appel sur sentence interlocutoire du 6 mars 1703 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Le Petit Ferdinand | Lille | |||
Le Petit Françoise | Lille | |||
De Rache Marie Anne | Veuve immiscée avec enfants de Jean Baptiste Le Petit | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendresse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Wantier Marie Françoise | Veuve immiscée avec enfants de Jean Baptiste Cambier | Lille |