Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7325

Cote 8B1/7325
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des gens mariés, régimes matrimoniaux, succession de Marie Jeannne Braem, dispositions à cause de mort du contrat ante nuptial, liquidation de communauté de biens, retour des sommes utilisées en payement des droits seigneuriaux pour l'acquisition de fiefs
Année de début1701
Année de fin1703
NotesDosssier assez volumineux de 40 pièces de première instance avec une liasse reliée des pièces servies par Ferdinand Le Petit et un ensemble de pièces non reprises à l'inventaire dont la requête introductive, la copie du contrat de mariage, diverses sentences interlocutoires, mention d'un appel sur sentence interlocutoire du 6 mars 1703
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Petit FerdinandLille
Le Petit FrançoiseLille
De Rache Marie AnneVeuve immiscée avec enfants de Jean Baptiste Le Petit Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendresse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wantier Marie FrançoiseVeuve immiscée avec enfants de Jean Baptiste CambierLille

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