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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25201 | 0 | 1689 | 1690 | Remboursement de frais engagés pour la dot et l'établissement du frère Guillaume de la Coquerie, profès dans l'abbaye de Saint-André (Le Cateau-Cambrésis), formoture, mort civile | Dossier de 11 pièces dont un inventaire des pièces produites à l'officialité, la requête du 23 juin 1689 (avec, en pièces jointes, un état des frais engagés à l'occasion de la profession de Guillaume de la Cocquerie du 26 novembre 1688 et une reconnaissance de sommes reçues à cette occasion de Leduc du 24 décembre 1688, la réponse des défendeurs, les répliques, les dupliques et la sentence du 26 novembre 1689 (en latin). Cette sentence - qui déboute le demandeur - mentionne qu'il a fait appel sans préciser où cet appel a été porté |  | |
| 5086 | 0 | 1690 | 1690 | Atteinte à la propriété, récolte de blé, moisson sur la terre d'autrui, jouissance d'une terre | Petite liasse en bon état de 8 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 26420 | 0 | 1689 | 1690 | Succession, testament, codicille, contestation, droit des fiefs, secondes noces, enfants d'un premier lit | Dossier d'une dizaine de pièces en assez bon état comprenant un inventaire et les pièces afférentes dont un avertissement, le testament et ses codicilles d'Henry Maloteau, seigneur de Millevoye, greffier au bailliage de Tournai et du Tournésis et des extraits des coutumes et usages généraux du bailliage et de la châtellenie de Lille | | |
| 2511 | 0 | 1689 | 1690 | Impôt, détermination du rattachement fiscal : les habitants du "canton vulgairement nommé den Moorhoucq" dépendent-ils du village de Pradelles ou d'Hazebrouck pour l'imposition de leurs terres ? | Dossier assez volumineux, en bon état général, sans inventaire, contenant de nombreuses pièces en flamand avec traduction, dont des intendits, une enquête judiciaire pour les bailli et échevins d'Hazebrouck devant le conseiller pensionnaire de Cassel, des attestations et des extraits de comptes | | |
| 5093 | 0 | 1688 | 1690 | Inxécution contractuelle, transport de bois à Condé, requête en exécution avec demande de dommage et intérêts | Dossier de 30 pièces avec un inventaire correspondant, des pièces d'enquête et la sentence définitive du 4 août 1689 | | |
| 13868 | 0 | 1690 | 1690 | Infraction. Négligence dans la conservation des bois et poursuite d'un voleur, malversation, délation (Walincourt) | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées sans l'inventaire correspondant | | |
| 6338 | 0 | 1690 | 1690 | Droit des biens, saisie d'un troupeau de mouton, droit de pâturage (Dion Le Val) | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 9 pièces avec inventaire ainsi que trois pièces isolées : une déclaration de dépens, la sentence du 26 mai 1690 et une lettre adressée au prévôt. La requête a été présentée le 5 mai 1690 | | |
| 13388 | 0 | 1687 | 1690 | Droit de dîme | Dossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 7792 | 0 | 1690 | 1690 | Auxiliaire de justice, sergent du bailliage de Lille, renouvellement du bail | Dossier assez peu volumineux contenant 22 pièces (une liasse de 9 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, une liasse de 11 pièces fournies par les opposants dont un inventaire et 2 pièces volantes). Parmi les pièces se trouvent : la requête du 28 février 1690, une affiche imprimée intitulée "Sergeantise du bailliage de Lille a rebail", le bail consenti précédemment à Michel Desquiens le 19 avril 1690 (parchemin difficilement lisible : encre effacée), les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un autre bail du 19 mars 1681, une copie du bail consenti le 26 mars 1690 à Marie Thumesnil, veuve immiscée d'Antoine Mosnier, de son vivant sergent du bailliage de Lille (la sergenterie lui est demeurée "comme plus offrante et dernière enchérisseuse" et il est préciséé qu'elle l'a prise "pour l'un de ses enfans tel que luy laira de dénommer") et la sentence du 15 juillet 1690 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 5399 | 0 | 1689 | 1690 | Restitution d'un dépôt de blocs de plomb | Dossier volumineux de 29 pièces avec un inventaire avec actes d'enquête, sentence définitive de l'échevinage du 12 mai 1690 | |
