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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6338 | 0 | 1690 | 1690 | Droit des biens, saisie d'un troupeau de mouton, droit de pâturage (Dion Le Val) | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 9 pièces avec inventaire ainsi que trois pièces isolées : une déclaration de dépens, la sentence du 26 mai 1690 et une lettre adressée au prévôt. La requête a été présentée le 5 mai 1690 |  | |
| 13388 | 0 | 1687 | 1690 | Droit de dîme | Dossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 7792 | 0 | 1690 | 1690 | Auxiliaire de justice, sergent du bailliage de Lille, renouvellement du bail | Dossier assez peu volumineux contenant 22 pièces (une liasse de 9 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, une liasse de 11 pièces fournies par les opposants dont un inventaire et 2 pièces volantes). Parmi les pièces se trouvent : la requête du 28 février 1690, une affiche imprimée intitulée "Sergeantise du bailliage de Lille a rebail", le bail consenti précédemment à Michel Desquiens le 19 avril 1690 (parchemin difficilement lisible : encre effacée), les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un autre bail du 19 mars 1681, une copie du bail consenti le 26 mars 1690 à Marie Thumesnil, veuve immiscée d'Antoine Mosnier, de son vivant sergent du bailliage de Lille (la sergenterie lui est demeurée "comme plus offrante et dernière enchérisseuse" et il est préciséé qu'elle l'a prise "pour l'un de ses enfans tel que luy laira de dénommer") et la sentence du 15 juillet 1690 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 5399 | 0 | 1689 | 1690 | Restitution d'un dépôt de blocs de plomb | Dossier volumineux de 29 pièces avec un inventaire avec actes d'enquête, sentence définitive de l'échevinage du 12 mai 1690 | | |
| 12822 | 0 | 1689 | 1690 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces dont l'inventaire | | |
| 2521 | 0 | 1689 | 1690 | Succession testamentaire de la baronne d'Esclimeux, contestation autour de la vente par décret de rentes hypothéquées sur la cense et terre de Pippemont | Dossier volumineux en bon état avec un inventaire général mentionnant les divers inventaires des parties et les pièces correspondantes dont trois inventaires des demandeurs et trois des défendeurs, la requête du 1er mai 1689, la réponse des défendeurs, la duplique des défendeurs, la réplique du demandeur, la triplique du demandeur, la quadruplique des défendeurs, un motif de droit pour les défendeurs, des reproches et contredits pour le demandeur et la sentence du 6 septembre 1690. Le dossier contient des pièces d'autres procès connexes (procès portés au Parlement en appel de la Noble cour de Cassel, entre le comte et la comtesse de Zwevegem et les exécuteurs testamentaires puis entre Louis de Harchies, comte d'Hallennes, héritier et exécuteur testamentaire d'Antoinette Florence de Griboval, comtesse de Zwegegem, reprenant les errements de sa cause). On y trouve également une copie du testament de Jossine Françoise de Sivry, baronne d'Esclimeux, dame du Berquin, de Plessy, veuve de Louis de Wissocq, du 27 janvier 1672 | | |
| 13920 | 0 | 1690 | 1690 | Succession à un fief acheté pendant le mariage, fille entrée en religion | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 28322 | 0 | 1689 | 1690 | Droits seigneuriaux, abolition du droit de service d'héritage (droits de mutation) sur le territoire de Sars-Poterie, dépendance d'Avesnes | Dossier d'une vingtaine de pièces de première instance avec la requête à l'intendant Faultrier des habitants de Sars avec apostille de renvoi devant le bailliage, différents actes prouvant la perception du droit en question, la requête introductive devant le bailliage. | | |
| 16453 | 0 | 1689 | 1690 | Pension alimentaire. Paiement d'aliment (obligation du mari de nourrir et entretenir correctement femme et enfant ) | Dossier de 27 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 7807 | 0 | 1684 | 1690 | Indéterminé | Petit dossier contenant 2 pièces : un placet (mentionnant les requêtes de 27 novembre 1684 et 14 août 1685) visant à faire exécuter l'arrêt du 18 décembre 1690 par lequel la Cour a ordonné aux demanderesses et à Philippe de Conninck, leur agent, "de s'expurger par serment qu'ils n'ont le titre de fondation de ladite abbaye de Messines fait par Adelle, comtesse de Flandres, non plus que celui de Robert le Frison, son fils, de l'an mil quatre vingt...." (ordonnance en marge fixant comme date le 29 décembre) et l'acte de prestation du serment du 29 décembre 1690 | |
