Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30908

Cote 8B1/30908
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNC, sans objet, Compte du seigneur d'Hauteville
Année de début1690
Année de fin1690
NotesRegistre non folioté. Au dos il est écrit « Livre journal du seigneur d’Hauteville / 1690 ».
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