Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16514

Cote 8B1/16514
Numéro de sous-dossier15
Objet du litigeConstruction. Réparation d'une muraille aux frais communs
Année de début1690
Année de fin1690
NotesUne pièce
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sart MargueritteVeuve du Sieur Martin, boulanger   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prieurs et religieux de Saint-Guillaume lez Walincourt     

logos