Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15895 | 0 | 1699 | 1700 | Contravention à la législation sur la pêche au bord de la Lys | Dossier de 14 pièces constituées de diverses extraits de registres des Eaux et Forêts |  | |
| 16754 | 0 | 1699 | 1704 | Saisie de fruits et revenus de la terre et seigneurie de Masnieres pour avoir paiement de plusieures années d'arrérages de rente | Dossier de 45 pièces de première instance et d'appel avec inventaire des pièces d'appel | | |
| 16335 | 0 | 1699 | 1699 | Indéterminé | 3 pièces d'appel cotées avec un inventaire | | |
| 30442 | 0 | 1699 | 1702 | Droit des biens, animaux, atteinte à la possession du droit de faire paître le bétail, violences et voies de fait contre plusieurs habitants de Caudry et enlèvement de leur bétail, contumace | 22 pièces dont la plainte des mayeur, échevins et habitants de Caudry du 17 octobre 1699 et le réquisitoire final du procureur général du 7 mars 1702 | | |
| 7305 | 0 | 1699 | 1700 | Action en complainte troubles de faits, conflit de compétence juridictionnelle entre les officiers des maîtrises des eaux et forêts particulières et les chanoines de Saint-Amé en matière de navigation sur les rivières, application de l'édit royal de 1693 et de l'arrêt du Conseil d'Etat de 1696 | Dossier peu volumineux composé de 6 pièces avec inventaire correspondant dont un écrit de contre solutions, les procès verbaux de l'information tenue devant l'huissier de la cour de Parlement à Cassel,l'arrêt imprimé du Conseil d'Etat du 17 janvier 1696 portant règlement de la juridiction des officiers de la Maîtrise particulière des eaux et forêts de la ville d'Arras. Edit royal du mois d'août 1693 portant création de neuf maîtrises particulières dans les provinces d'Artois, Flandre, Hainaut, Sambre et Meuse | | |
| 25002 | 0 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces de procédure incidente avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien, lettre d'anticipation d'appel, écrit de contre-emploi, l'ordonnance de fournir | | |
| 11063 | 0 | 1699 | 1699 | Rente | Dossier de 11 pièces cotées (pièces d'appel et pièces de la première instance) avec un inventaire | | |
| 24299 | 0 | 1699 | 1699 | Vente de terre situées sur le terroir de Raches. Saisie pratiquée par l'acheteur sous prétexte que les terres sont grevées de rentes héritières et qu'il craint l'éviction. Preuve par serment | Petit dossier composé d'une liasse de sept pièces sans inventaire contenant notamment une requête de Dumont du 21 mars 1699, un extrait du registre aux causes de la gouvernance, un placet des défendeurs du 2 avril 1699 par lequel ils offrent d'affirmer sous serment qu'ils ne connaissent pas de rente héritière pesant sur la terre qu'ils ont vendue à Montagne | | |
| 26495 | 0 | 1699 | 1699 | Au principal : indéterminé. De manière incidente : Juridiction, définition du Magistrat des villes, Magistrat de Lille | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont les réponses et dupliques du défendeur | | |
| 31509 | 0 | 1699 | 1699 | Gestion des biens et revenus de l'hôpital d'Haubourdin ; exécution des intentions de fondateurs ; dégradation des bâtiments ; responsabilité du receveur fermier ou admodiateur | 38 pièces reliées : pièces de procédure (réponse, dupliques, "contreadvertissement communicatif", procès-verbaux de comparution) et pièces fournies à l'occasion du procès dont : des textes royaux (imprimés ou manuscrits) relatifs à l'ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem ; une copie des statuts des commanderies de cet ordre ; 4 comptes de l'hôpital d'Haubourdin présentés en 1636, 1648, 1652 et 1665 ; un compte des hôpitaux et maladreries de Lille, Orchies et Condé présenté le 17 juin 1681 par Pierre de Langre ; le bail à ferme concédé le 21 mars 1690 à Pierre de Langre par Jean François Fabry de Clezieux, chevalier des ordres militaires de Notre Dame du Mont Carmel et de Saint-Lazare, commandeur d'Haubourdin ; un acte notarié dressé sur ordre de Fabry de Clezieux le 18 mars 1690 à l'occasion de sa visite de l'hôpital d'Haubourdin visant à s'assurer que "les hospitalités, le service divin et les oeuvres pieuses" y sont assurés conformément aux textes royaux et aux statuts de l'ordre. 1 pièce volante : conclusions du procureur général du 7 décembre 1699 | |
