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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27944 | 0 | 1670 | 1670 | Décretement de biens immobiliers, rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes (condamnation du Conseil de Flandre, 11 mai 1657) au profit d'Edouard Vanden Burght de Gand et à la charge de Josse Mestdach (Mestage) | Dossier avec pièces en flamand dont la requête en jugement du décret,mémoire des échevins, procès-verbal des terres... |  | |
| 11270 | 0 | 1711 | 1714 | Dîmes,charge des vêtements et ornements sacerdotaux repose-telle sur les habitants de la paroisse ou sur les décimateurs | Dossier très volumineux composé de 80 pièces de procédure avec 13 inventaires | | |
| 13495 | 0 | 1673 | 1674 | Appel de l'ordonnance de deniers de la maison mortuaire de Jacques d'Engremont | Dossier peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 14894 | 0 | 1688 | 1689 | Indéterminé (forclusion d'un fournissement) | Dossier de 7 pièces d'appel cotées avec un inventaire | | |
| 30649 | 0 | 1695 | 1696 | Saisie, Exécution pour dettes | 8 pièces reliées fournies par l'intimé provenant du procès devant le parlement dont un inventaire et un écrit de "griefs et moyens d'appel" | | |
| 24569 | 0 | 1683 | 1684 | Nullité d'exécution au sujet d'arrérages de rente héritière | Dossier de 10 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 28670 | 0 | 1711 | 1712 | Dettes, lettres de change | Dossier d'une trentaine de pièces en deux liasses l'une des pièces fournies par le demandeur, l'autre par le défendeur, la première avec inventaire. le dossier comprend la requête introductive | | |
| 30213 | 0 | 1673 | 1673 | Rentes de la ville d'orphies | Petit dossier de 13 pièces fournies par l'échevinage avec inventaire dont la requête introductive | | |
| 122 | 0 | 1687 | 1688 | Contrat de transaction, d'accommodement (rente) | Dossier de 20 pièces : deux inventaires et les pièces correspondantes dont une requête, un acte de contestation fait entre les parties, des placets, un record de loi, une sentence, une transaction, un écrit de solutions, un extrait de registre, un extrait de comparution, une copie de transaction entre les demandeurs et le défendeur, des réponses des défendeurs, des extraits de registre du bailliage, une procuration, un avertissement, un extrait du dictum de la sentence | | |
| 1083 | 0 | 1702 | 1704 | Vente de biens par décret, arrérages de rentes, hypothèque à Inchy et Cagnicourt | Dossier de 8 pièces en bon état général contenant un gros inventaire détaillé et commenté et sept pièces non cotées ou ne correspondant pas à l'inventaire, rédigées sur du papier timbré avec l'estampe de la généralité de Paris. Parmi ces pièces : des causes et moyens d'opposition, des contredits de production pour la demanderesse, des contredits de production pour les opposants, deux écrits de salvations de contredits pour les opposants. La dernière pièce du dossier est un écrit contenant les exceptions proposées par Philippe François Becquet, Antoine Mathieu, Mathieu François Remy et Claude Béranger de la Falize dans un procès où ils sont défendeurs (toujours devant le parlement de Paris) contre Philippe Canonne, Catherine Cécile Canonne, veuve de Nicolas Michel, héritiers de Robert Canonne, curé d'Inchy, demandeurs par requête du 6 août 1704 (cette demande concerne les conditions de l'adjudication de la terre d'Inchy) | |
