Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2841 à 2850 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9082017021703Taxation de salaires et débours d'un procureur postulantPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9957016991699Animaux, vente, succession, obligation aux dettes, paiement d'un cheval acheté par le défunt mari de la défenderesseDossier peu volumineux contenant une liasse de 8 pièces cotées sans inventaireVoir
27946016811683Décretement de biens immobiliers (Furnes), droit des gens mariés, procédure de vente par décret pour paiement d'un port de mariage dans le cadre d'une procédure de séparation de biens entre époux au profit de Marie Joseph Hannart demeurante à Tournai et à la charge de Pierre de Coophem, seigneur de Berlettes puis ses héritiersPièces de la procédure de décret mention d'une sentence étendue du 25 septembre 1680, intendit, paréatisVoir
11280017071707Reconnaissance de signature du testament de Daniel Verport, receveur des consignations et saisies réellesPetit dossier de 3 pièces dont le testament de Daniel VerportVoir
13469016511664Vérification de lettres de maintenue du Conseil privé à Bruxelles de 1659, paiement de la maltote sur les bières, compétence de l'échevinage (Cambrai)Petit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14909016991700Trouble dans la possession d'un héritage touchant au cimetière de l'église Saint-Etienne (Lille)Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
30658017021702Douaire de la veuve, saisie, opposition de partie tierceUne quarantaine de pièces dont un inventaire et la grosse de l'acte de prisée des biens faites par par experts en exécution de la sentence du 18 février 1702Voir
24573016641665Succession, Rente, transaction Dossier de 6 pièces cotéesVoir
28675017071708impôts et taxes, droits de dîmes et droit de terrage à DouchyDossier de 10 pièces d'enquête : étiquetage et procès-verbaux de comparutionVoir
131016961701RenteDossier en très mauvais état et incomplet : un inventaire, une lettre de procuration, des réponsesVoir

logos