Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2841 à 2850 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2621 | 0 | 1677 | 1678 | Exécution d'une transaction passée par dame Ursule de Waulthier, abbesse de Felixpré, pour mettre fin à un procès relatif à une rente ; nullité pour défaut de consentement des religieuses et de délivrance d'une commission à l'abbesse | Dossier en assez bon état général composé de 8 pièces, dont plusieurs exemplaires de la transaction du 13 avril 1657, la requête présentée par les abbesse et religieuses de Félixpré au Grand Conseil de Malines le 12 janvier 1678 pour obtenir des lettres de requête civile, les motifs d'opposition des intimés à cette requête et deux extraits du "registre aux oeuvres de loix" de la haute cour d'Agimont | Une pièce avec un sceau plaqué en bon état, et une autre avec deux sceaux plaqués en bon état (couvent de Félixpré) |  |
| 24719 | 0 | 1636 | 1641 | Revendication des cloches de la terre et seigneurie de Maizerolles, prises par les troupes françaises et engagées au Mont de Piété de Douai | Dossier en assez bon état général constitué de 8 liasses et de trois pièces volantes. La première liasse contient 6 pièces versées par le baron de Souliers dont un inventaire, la requête présentée au Conseil privé du roi par le baron deSouliersle 8 février 1636 (en marge : renvoi devant le lieutenant de la gouvernance de Douai et Orchies pour instruire l'affaire), des répliques du demandeur. La seconde liasse contient les pièces produites par de Surcques devant le lieutenant de la gouvernance : 8 pièces dont un inventaire, les lettres patentes données en faveur des Monts de piété, des réponses de de Surcques du 3 mars 1636, des attestations. Vient ensuite (sous forme de pièce volante) un arrêt du Conseil privé du 4 septembre 1638 renvoyant devant le Grand conseil de Malines le procès du baron de Souliers contre de Surcques ainsi qu'un autre procès opposant le prieur de Biencourt, patron de l'église et paroisse du bourg de la Broye pays d'Artois et bailliage d'Hesdin, et les manants du lieu au même de Surcques. Une troisième liasse de 3 pièces contient une requête du baron de Souliers au Grand conseil de Malines du 24 novembre 1639 et un arrêt avant dire droit du 4 décembre 1638. Une quatrième liasse contient 3 pièces dont une requête du baron de Souliers du 25 avril 1640 et l'arrêt avant dire droit rendu par le Grand conseil dans l'affaire du prieur de Biencourt le 4 décembre 1638. Une cinquième liasse contient 3 pièces relatives aux lettres de requête civile demandées et obtenues par de Surcques le 7 décembre 1640 dont la requête de de Surcques et un avertissement du baron de Souliers. Une sixième liasse de 4 pièces contient notamment des lettres patentes du 16 juillet 1640. Une septième liasse de 3 pièces contient une requête de de Surcques du 2 septembre 1641 avec, en pièce jointe, unExtrait de certain livre intitulé Nouveaux statuts du Sacré Mont de piété à Rome... translaté de la langue italienne en françois. Trois autres pièces volantes sont à rattacher à ce même procès du baron de Souliers contre de Surcques : un procès-verbal de comparution du 16 mai 1640, un écrit de 1641 intitulé En vuidant le procès...et un inventaire des pièces fournies par de Surcques daté de 1641. On trouve également dans le dossier deux autres liasses de 12 pièces et 3 pièces relatives au procès du prieur de Biencourt contre de Surcques (parmi les pièces : plusieurs requêtes et le procès-verbal d'inspection des deux cloches de l'église paroissialle du bourg de la Broye par Hugues Georges "de Bassecourt", premier échevin, et Pierre "de Broide", premier conseiller pensionnaire de la ville de Douai le 30 mai 1640) | Un procès-verbal d'inspection des cloches de l'église paroissiale du bourg de la Broye, pays d'Artois, décrivant les inscriptions et les figures portées sur ces cloches avec des dessins reproduisant ces figures en pièce jointe | |
| 4700 | 0 | 1603 | 1604 | Blessures : preuve des blessures, refus de recevoir le témoignage d'un médecin et d'un chirurgien en raison de leur mauvaise réputation, conditions à respecter pour recevoir les reproches contre un témoin | Dossier en assez bon état général contenant 22 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant et un inventaire des pièces fournies par l'intimé, l'enquête faite pour le défendeur lors du procès de première instance (17 février 1703), l'enquête du demandeur (18 février 1703), les réponses de l'intimé et les répliques de l'appelant. On signalera aussi une attestation de Pierre Dupont, médecin à Lille, et de Laurent Henry, chirurgien, pour établir que François Destevele, chirurgien à Lille, est un homme "de mauvaise fame et renommée" qui a eu la langue percée pour blasphème (22 janvier 1604) | | |
| 159 | 0 | 1678 | 1682 | Rentes | Dossier en assez bon état général contenant 26 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des défenses, des dupliques, des quadrupliques, une copie de requête et de lettres patentes, une comparution, des sentences de prononciations exécutoires, un instrument de transaction, une sentence de décrètement de mise de fait, un motif de droit | | |
| 2992 | 0 | 1671 | 1676 | Bail à ferme sur les bières, vins et brandevins : droit sur la "retrouve" en Flandre, obligation pour l'ancien fermier de laisser à son successeur la "retrouve des espèces" (droits sur les boissons non consommées à l'expiration du bail) | Dossier en assez bon état général contenant une quarantaine de pièces de première instance dont six inventaires, les écrits échangés entre les parties jusqu'à la sextuplique et la sentence du 22 août 1676 dont il est fait appel. Toutes les pièces sont en français mais bon nombre d'entre elles portent en marge la mention "Translat". L'appel formé par Vanacker au conseil souverain de Tournai est mentionné sur un des inventaires | | |
| 25786 | 0 | 1647 | 1647 | Arrentement, nullité, dol, rescision pour lésion | Dossier en assez bon état général d'un vingtaine de pièces, dont un inventaire de fournissement de Jean de Hovine, un avertissement ou motifs de droit, des extraits du registre des héritages de la ville de Valenciennes et des dupliques de la veuve de Jean Valin | | |
| 2646 | 0 | 1699 | 1699 | Occupation sans titre, au-delà du terme du bail, d'une partie de la cense de Wervy à Neuville-en-Ferrain | Dossier en assez bon état général, composé de deux liasses de 15 pièces pour chaque partie, avec chacune avec leur inventaire. Le dossier contient notamment la requête du 15 mai 1699, le bail du 28 mars 1690 (sur parchemin) et la sentence de la gouvernance du 18 juillet 1699 | | |
| 3198 | 0 | 1670 | 1674 | Dossier en assez bon état. Approbation de comptes par le conseil souverain de Tournai sur la gestion des biens de prisonniers. Papiers provenant du procureur général du conseil souverain de Tournai et de l'huissier. | | ||
| 5170 | 0 | 1693 | 1696 | Dîmes novales (nouvelles), jouissance, Chimay | Dossier en assez mauvais état (bords rangés par l'humidité et manquants) assez volumineux, une liasse de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, une liasse deuxième de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que des conclusions du procureur général, une petite liasse de 4 pièces jointes au fournissement, et une quatrième liasse de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14785 | 0 | 1702 | 1703 | Opposition à une commission exécutoriale pour paiement de dépens, lettre de rente | Dossier en assez mauvais état (encre effacée, humidité, champignons) de 40 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
