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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28406 | 0 | 1699 | 1699 | Conflit entre cabaretiers de la ville de Douai, accusation de mauvaise vie prostitution et proxénétisme, diffamation, demande en réparation d'injures, information incidente sur les plaignants, mise en cause du juge | Liasse de pièces produites par les époux Badant devant le Parlement. Le procès commence devant les échevins à l'initiative des Badart qui prétendent être diffamés, il se poursuit sur l'appel des accusés à la gouvernance mais une sentence interlocutoire ordonne une information sur la vie et moeurs des accusateurs qui sont finalement condamnés au bannissement. Ces derniers interjettent appel devant le parlement et mettent en cause le juge de la gouvernance et dénoncent les violations de l'ordonnance notamment sur le fait que le crime n'est pas qualifié |  | |
| 28645 | 0 | 1699 | 1700 | Dettes, remboursement d'un prêt consenti à Dom Denis, abbé décédé de l'abbaye de Maroilles et paiements de services rendus | Petit dossier avec inventaire dont la requête introductive | | |
| 5133 | 0 | 1699 | 1699 | Paiement d'un loyer, contestation de la validité de la signature du contrat de bail d'une maison à Dunkerque (place Dauphine) | Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 25 pièces de première instance avec inventaire correspondant pour le défendeur, une deuxième de 9 pièces avec inventaire correspondant pour le demandeur, une troisième de 5 pièces avec inventaire correspondant pour le demandeur, ainsi que 3 pièces séparées dont la sentence de première instance datée du 17 mars 1699. | | |
| 27649 | 0 | 1699 | 1700 | Dette, propriété immobilière, refus de payer le rendage ( location) d'une maison indivise(Baisieux) et le prix de bois coupé | Petit dossier en une liasse des pièces versées en appel par l' dont lettres de relief d'appel avec sceau plaqué, les griefs | | |
| 7237 | 0 | 1699 | 1700 | Paiement de créances commerciales, vente de vin par courtier, responsabilité du courtier dans la paiement du prix, possibilité d'action récursoire contre l'acheteur | Dossier comprenant une liasse de 42 pièces de première instance avec inventaire dont de nombreuses pièces d'enquêtes menées devant la juridiction consulaire des marchands de Dijon et l'échevinage de Valencienne, sentence du Magistrat portant mention d'appel du 27 novembre 1700 | | |
| 15041 | 0 | 1699 | 1701 | Auxiliaire de justice. Attribution de la charge de greffier syndic, rachat de la finance pour réunion de charge entre communautés (Watou) | Dossier volumineux de 48 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, dont un règlement sur les frais de justice par un commissaire de l'intendant dont Deux placards imprimés : arrêt du conseil d'Etat qui ordonne le recouvrement de la finance des greffiers syndics des villes et édit de création des greffiers syndics | | |
| 27667 | 0 | 1699 | 1699 | Procédure extraordinaire (criminelle), coups et blessures suite à une dispute à propos du vagabondage de poulains sur des censes à Hamel | Dossier en une liasse des pièces de l'information menée devant la Gouvernance, interrogatoires, attestation du chirurgien... | | |
| 14167 | 0 | 1699 | 1700 | Paiement des loyers d'une terre ("le boyau" à Berrieux) tenue par moitié à titre de succession | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 4158 | 0 | 1699 | 1699 | Portion congrue. Appel en garantie par le décimateur de l'église du village de Roncq, d'un co-décimateur pour faire face aux exigences posées par les villageois à l'occasion d'un procès pendant devant la gouvernance | Dossier en bon état général, contenant une liasse de 15 pièces fournies par les chanoines avec un inventaire et les pièces correspondantes, une liasse de 6 pièces fournies par le défendeur avec un inventaire et les pièces correspondantes et une feuille volante sur laquelle sont portées des conclusions du procureur général Ladislas de Baralle du 16 juillet 1699. Parmi les pièces se trouvent quelques pièces du procès intenté par les pasteur, vicaire, lieutenant et gens de Loi de Roncq devant la gouvernance de Lille, et une commission de garant sur parchemin (14 février 1699) | | |
| 6697 | 0 | 1699 | 1700 | Livraison de foin, paiement, adjudication au rabais, garantie | Dossier assez volumineux contenant une cinquantaine de pièces en deux liasses (une liasse des pièces fournies par les demandeurs et une liasse des pièces fournies par les défendeurs, avec chacune un inventaire). Parmi les pièces se trouvent : la commission de garant du 21 janvier 1699 (sur parchemin), la requête initialement présentée au parlement de Tournai par les adjudicataires contre les échevins, une réplique et une triplique pour les demandeurs, un "extrait de l'état et déclaration de foin qui a esté livré a Schoebroeck par les communautés et particuliers cy après mentionnéz en satisfaction des ordres de la Cour de Cassel du 27 mars 1698", une réponse et une duplique des défendeurs | |
