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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4215 | 0 | 1702 | 1702 | Opposition à des clauses d'inhibitions et de défenses obtenues par l'appelant dans un procès portant sur une somme de 600 florins | Petit dossier de 6 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire et les pièces correspondantes |  | |
| 26426 | 0 | 1696 | 1697 | Offices, charge de greffier au parlement, office de commis à la peau, vente d'office, stellionat (fraude), injures | Dossier en bon état général constitué d'une liasse d'une dizaine de pièces avec un inventaire et d'une trentaine de pièces isolées, dont la requête de Pierre Claude François Bourdon du 31 octobre 1696, le procès verbal de comparution devant le conseiller commissaire Donche de Beaulieu, les conclusions du procureur du roi au parlement, des extraits des registres du parlement (arrêt condamnant Bardet du vingt-neuf janvier 1697), des réponses de Julien Bardet, les répliques de Pierre Claude François Bourdon, les accords passés entre Pierre Claude François Bourdon et Julien Bardet pour la charge de greffier (quatorze octobre 1696 et seize juillet 1696) | | |
| 25223 | 0 | 1659 | 1659 | Office de receveur de la ville et châtellenie de Bailleul : élection et conditions d'admission du nouveau receveur, durée de sa charge | Dossier volumineux en assez bon état, contenant de très nombreuses pièces en flamand. Parmi les pièces en français se trouvent : la requête présentée par le grand bailli et les nobles vassaux de Bailleul au roi le 13 juin 1659 ; une attestation portant sur les conditions dans lesquelles le défunt receveur, Nicolas de Meestere, a été admis en 1637 et la requête présentée au roi le 14 juin 1659 par les avoué et échevins de Bailleul | Un registre avec couverture en parchemin, contenant les comptes de Jan Baerte, receveur de la ville et châtellenie de Bailleul, présentés le 5 juin 1658 et acceptés le 28 mai 1659 (65 folios, en flamand) | |
| 6807 | 0 | 1688 | 1688 | Office de porteur de bière, titre, possession paisible en vertu d'un titre | Dossier contenant 16 pièces groupées en deux liasses avec chacune un inventaire et une pièce volante. La première liasse réunit 8 pièces fournies par les demandeurs et la seconde liasse 8 pièces fournies par les opposants (les pièces des deux liasses sont identiques : elles contiennent notamment la commission de commandement du 8 juillet 1688, la réponse de Flamen, une réplique pour les demandeurs, des dupliques pour Flamen). La pièce volante est la sentence du 25 octobre 1688 (sentence en forme revêtue du scel aux causes de la ville ; l'appel de Boidin est mentionné à la fin de cette sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 10755 | 0 | 1688 | 1689 | Office de port-bailli tenu à ferme | Dossier assez volumineux de 34 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes, ainsi que des pièces en flamand sans traduction | | |
| 10120 | 0 | 1698 | 1699 | Office de notaire | Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant dont Edit du roi imprimé portant création de 200 offices de notaire royaux dans l'étendue du Parlement de Tournai (1692). Un extrait imprimé des registres du parlement de Tournai : "déclaration du roi pour établir le tabellionage des villes et lieux du ressort | | |
| 3922 | 0 | 1693 | 1717 | Office de greffier syndic, étendue de la charge, opposition entre les charges de greffier syndic et de greffier seigneurial | Dossier en bon état général, contenant l'inventaire des pièces fournies (de A à W), dont la requête, l'édit de création des offices de greffiers syndics, différents écrits de procédure, différentes copies authentiques de l'assiette des contributions et tailles de Mons-en-Pévèle | | |
| 6908 | 0 | 1680 | 1680 | Office de greffier de Méteren, contestation de la possession de l'office | Dossier de 27 pièces avec inventaire. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Guillaume van Biesbroucq, un avertissement communicatif pour le défendeur et un avertissement secret pour le défendeur. D'assez nombreuses pièces en flamand avec traduction | | |
| 1917 | 0 | 1687 | 1687 | Office de greffier de la ville de Roulers | Dossier de quatre pièces, dont une en flamand, formant une enquête littérale (copies de pièces originales produites par le procureur Vandenberghe suite au procès-verbal du 26 juillet 1687). Ces pièces concernent les greffiers Pierre et Jean Baptiste Demeulenaere | | |
| 9078 | 0 | 1700 | 1700 | Office de chirurgien juré, opposition à la provision d'un chirurgien | Petit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
