Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14909 | 0 | 1699 | 1700 | Trouble dans la possession d'un héritage touchant au cimetière de l'église Saint-Etienne (Lille) | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 7394 | 0 | 1684 | 1700 | Déclaration d'hypothèque sur les biens d'un officier comptable pour le fisc, recette érigée en titre d'office inféodé | Dossier extrêmement volumineux de 119 pièces sans cote ni inventaire. De nombreuses pièces en flamand avec traduction, plusieurs comptes ou "renenghele" de l'Espier entre 1646 et 1666 rendus par Antoine de Wilde receveur héréditaire de l'Espier de Furnes | | |
| 9973 | 0 | 1697 | 1700 | Frais de justice, taxation de dépens (procès à propos de la "grossation des journées d'un cheval") | Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant, état des dépens taxés en flamand avec traduction | | |
| 25832 | 0 | 1700 | 1700 | Frais de justice,huissier, salaires et débours dus à Pierre Toussaint Fay, huissier au parlement, résidence de Valenciennes pour avoir en vertu de commission délivrée par le procureur général de la cour procédé à la prise de corps du sieur Gossart pour banqueroute frauduleuse, le compte est assorti d'une requête au procureur pour qu'il oblige Pierre Dubois notaire à Valenciennes associé à la charge d'huissier de restituer à du Fay les frais qu'il a seul engagés pour l'arrestation de Gossart, une lettre de Dubois | | ||
| 24435 | 0 | 1700 | 1700 | Possession et jouissance du bailliage de la terre de Lescluse | Une pièce, conclusion du procureur du roi Baralle | | |
| 14858 | 0 | 1698 | 1700 | Animaux, nourriture de chevaux, paille et avoine, logement de valet | Dossier d'enquête peu volumineux de 4 pièces (dont une enquête devant le Echevinage de Menin) | | |
| 2102 | 0 | 1698 | 1700 | Fondation pieuse, collation de place d'hospitalière, qualité de directeur de la fondation | Dossier en bon état constitué de trois liasses avec cinq inventaires et les pièces correspondantes | | |
| 11044 | 0 | 1699 | 1700 | Paiement d'une rente, vente de terre (Vitry en Artois) | Dossier volumineux de 62 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 25998 | 0 | 1699 | 1700 | Caution, appel en garantie | Dossier de 35 pièces avec une liasse des pièces fournies par Jean Jacques Delrue, avec leur inventaire et 6 pièces séparées dont un second étiquet d'enquête et un troisième de 1700. Le procureur Delrue a été actionné par Julien Bardet, receveur des consignations comme caution de la dette de Marie Angélique Mallet, veuve de Jean Baptiste de Lille, il cherche alors à lever "commission de garand" | | |
| 27308 | 0 | 1700 | 1700 | Procédure criminelle, blessure à plaie ouverte au couteau, bannissement | Dossier complet de la procédure criminelle menée devant la gouvernance avec la sentence du 11 mars 1707 | |
