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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3596 | 0 | 1693 | 1694 | Rendage de la moitié du terrage de Saint-Vaast baillé en arrière ferme pour trois ans, preuve de la convention passée entre les parties pour le blé de l'année 1693 | Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant 18 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 12 décembre 1693, deux étiquets pour le défendeur, l'enquête pour le défendeur, trois étiquets pour le demandeur, l'enquête pour le demandeur, les reproches et savations du demandeur, les reproches et salvations du défendeur et la sentence du 28 juin 1794 dont il est fait appel (sentence déboutant le demandeur ; l'appel est mentionné sur l'inventaire mais il n'est pas précisé où il sera porté) |  | |
| 4473 | 0 | 1675 | 1676 | Exécution d'un contrat de mariage, dettes | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 462 | 0 | 1782 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Damman, vicomte d'Hérines, chanoine et doyen de l'église cathédrale de Tournai et consorts, à Dubreucq, reprenant la cause de Marie Joseph Bacheler. Lieu : Binche | | ||
| 1094 | 0 | 1630 | 1630 | Déclaration du revenu de la terre et haute justice de Flines que l'abbesse de Flines, Placide Ricard, a reçue de Sa Majesté suivant un contrat du 18 mars 1630. | | ||
| 3640 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dans le procès ayant opposé Pierre Boutemy et les prévôt et échevins de Cambrai aux gens de loi, habitants et communautés du châtelet de Cantimpré | | ||
| 25403 | 0 | 1687 | 1688 | Succession, partage de la maison mortuaire de Josse Woutters, confusion entre biens patrimoniaux et acquets | Volumineux dossier de 16 pièces de première instance avec l'état et partage des biens trouvés dans la maison mortuaire de Josse Wouters fils de François et Marie de Buck en français et en flamand, la requête introductive devant le Magistrat de la ville et seigneurie d'Hondschoote | | |
| 4755 | 0 | 1704 | 1704 | Obligation faite aux administrateurs du buffet du vénérable Saint-Sacrement de l'Eglise Saint-Etienne à Lille de rendre compte aux marguilliers des pourchas (legs pieux) faits aux messes et offices. Exécution d'une transaction judiciaire | Dossier peu volumineux en bon état, comprenant une première liasse de 8 pièces avec inventaire correspondant pour les opposants et une seconde liasse de 8 pièces avec inventaire correspondant pour les demandeurs. Parmi les pièces se trouvent la requête du 7 mars 1704 et la sentence du 22 avril 1704 portant mention de l'appel sans précision de juridiction | | |
| 5576 | 0 | 1692 | 1696 | Coupes d'arbres, contestation et revendication de propriété des arbres coupés | Dossier assez volumineux composé de 34 pièces cotées sans inventaire. Parmi les pièces : des enquêtes | | |
| 26781 | 0 | 1695 | 1695 | Exécution d'une sentence, frais de justice, délivrance par le greffier de la juridiction des deniers nantis pour paiement du montant de la condamnation et dépens de procès | Petit dossier de 6 pièces avec inventaire | | |
| 5321 | 3 | 1705 | 1706 | Succession, exécution testamentaire, poursuite des créances dues à la confrérie de l'enfant Jésus par Philippe Carmois, exécuteur testamentaire de Grégoire Dubrulle, administrateur de la confrérie après son décès, saisie | Dossier de 23 pièces de première instance et 3 pièces isolées dont un avis d'avocat et l'appel à la gouvernance. Le dossier comprend quelques pièces d'un différent entre les exécuteurs testamentaires de Carmois devant les échevins de Douai et le compte rendu par Philippe Carmois de l'exécution testamentaire de Grégoire Dubrulle | |
