Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 462

Cote 8B1/462
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1782
Année de fin1784
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Damman, vicomte d'Hérines, chanoine et doyen de l'église cathédrale de Tournai et consorts, à Dubreucq, reprenant la cause de Marie Joseph Bacheler. Lieu : Binche
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