Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3640

Cote 8B1/3640
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1721
Année de fin1721
NotesÉtat des dépens dans le procès ayant opposé Pierre Boutemy et les prévôt et échevins de Cambrai aux gens de loi, habitants et communautés du châtelet de Cantimpré
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