Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 1424 | 0 | 1687 | 1695 | Opposition du procureur général à l'homologation d'une transaction passée entre l'abbaye de Saint-Martin et le collège des laboureurs à propos de la perception de la taille | Petit dossier touché par l'humidité, sans inventaire, constitué d'une liasse de 5 pièces : la transaction du 21 juillet 1687, la requête sollicitant l'homologation, des conclusions du procureur général, un placet en réponse des demandeurs, un "Soustenement" pour les demandeurs (1695) |  | |
| 16277 | 0 | 1702 | 1702 | Opposition d'un père au mariage de son fils avec sa fiancée dont il a eu un enfant, compétence de l'official de Tournai ou de l' échevinage de Lille | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec plusieurs inventaires, dont les conclusions du Procureur général du roi | | |
| 12688 | 0 | 1687 | 1687 | Opposition au contrat d'échange du séminaire et refuge des religieux de Saint-Amand à Douai avec un bâtiment appartenant aux Jésuites écossais, passé par l'abbé | Dossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire dont Copie des lettres patentes pour autoriser le contrat d'échange (avec estimation des biens) | | |
| 27085 | 0 | 1662 | 1663 | Opposition à une vente par adjudication des biens de la maison mortuaire de Felix Becue | Petit dossier de 3 pièces dont l'annonce de la vente par adjudication des biens de la maison mortuaire par les échevins d'Estaires, l'acte d'opposition | | |
| 30467 | 0 | 1701 | 1702 | Opposition à une saisie, rencharge | Liasse reliée (11 pièces) contenant le procès de première instance, dont la requête du 10 septembre 1701),avec inventaire | | |
| 7155 | 0 | 1694 | 1700 | Opposition à une ordonnance de deniers prise par les hommes de fief de Genay des biens vendus d' Albertine Marescaille, veuve de Philippes Benignet, ordre des créances, la taille est-elle une créance privilégiée ? | Petit dossier de 23 pièces produites en appel avec les actes de l'enquête tenue devant la Gouvernance | | |
| 16657 | 0 | 1705 | 1706 | Opposition à une mise de fait | Dossier de 15 pièces avec inventaire dont extrait du registre aux dictums de la gouvernance (27 février 1706)avec le testament d'Anastase de Gorre | Testament d'Anastase de Gorre du 14 mai 1705 (original) | |
| 9863 | 0 | 1543 | 1544 | Opposition à une maintenue, prébende | Dossier peu volumineux, sans cote ni inventaire, en assez mauvais état (humidité, pages collées) contenant 9 pièces | | |
| 7821 | 4 | 1712 | 1712 | Opposition à une exécution | Petit dossier sans inventaire contenant 10 pièces dont un extrait du registre de la cour supérieure de Lille du 7 mai 1712, trois lettres de Morelle au procureur Dumortier des 2 et 24 juin 1712 et 1er juillet 1712, une lettre de Morelle du 3 août 1712 et 4 placets | | |
| 14785 | 0 | 1702 | 1703 | Opposition à une commission exécutoriale pour paiement de dépens, lettre de rente | Dossier en assez mauvais état (encre effacée, humidité, champignons) de 40 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
