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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17027017141715Paiement d'ouvrages de menuiserie (Le Quesnoy)Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
5092016941695Paiement d'obligationsDossier peu volumineux en bon état, composé de 7 pièces avec un inventaire correspondantVoir
9930017101713Paiement d'obligation contractuelle et de rendagesDossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire, dont les conclusions du procureur du roiVoir
16923017091709Paiement d'impôtsDossier de 4 pièces cotées avec un inventaire Voir
31314016961696Paiement d'arriérés de rendages de terres ; saisie des avesties et dépouilles3 piècesVoir
1438016881689Paiement d'arriérés de rendage (loyers) de terres, demande de réduction des sommes dues pour cause de fourniture d'aliments (aliments fournis au mari de la demanderesse avant son mariage)Dossier en bon état constitué de deux liasses des pièces de première instance avec chacune un inventaire. La première liasse contient 25 pièces fournies par la demanderesse dont des extraits de registre, une procuration, un écrit de répliques, une lettre réquisitoriale et un placet, un étiquet, des enquêtes, des certificats, des cahiers des assiettes de tailles et de vingtièmes, l'écrit de reproches de la demanderesse, l'écrit de salvations de la demanderesse et un placet. La seconde liasse contient 18 pièces fournies par le défendeur dont une procuration, un exploit d'assignation, des réponses, des dupliques, un placet, un mandement avec les exploits d'assignation, un étiquet, une enquête, un écrit de reproches du défendeur, les salvations du défendeur, des certificats, un extrait d'une ordonnance de faire droit et la sentence du bailliage du Quesnoy du 1er septembre 1689 (sentence déboutant la demanderesse de sa demande principale et le défendeur de sa demande reconventionnelle, condamnant la demanderesse à la moitié des dépens, l'autre moitié compensée), l'inventaire indique qu'il a été fait appel mais ne dit pas où cet appel a été portéVoir
7518017011702Paiement d'arrérages dus par la communauté de Dechy, compétence du bureau des finances en dernier ressortPetit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la sentence du 20 décembre 1701 dont il est fait appel, une copie de la commission de relief d'appel du 9 août 1702, un écrit de réponse pour l'intimé et deux édits imprimés (édit du 28 juin 1627 portant attribution de la juridiction du domaine aux bureaux des présidents et trésoriers généraux de France et l'édit du 11 septembre 1691 portant création d'un bureau des finances et généralité en la ville de Lille) Procuration donnée à Pronnier par les Mayeur et échevins du village de Dechy-léz-Douai.Voir
9041016981703Paiement d'arrérages de rente, successionDossier volumineux de 38 pièces avec deux inventaires successifsVoir
13232016931695Paiement d'arrérages de rente, restitution du capital, exécution d'un contrat de mariagePetit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire dont le contrat de mariage d'Isabeau Lemaire passé devant la gouvernance de Douai (parchemin en bon état)Voir
16586017071710Paiement d'arrérages de rente, production de titresDossier volumineux de 141 pièces cotées avec de nombreux inventaires correspondants Voir

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