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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 27291 | 0 | 1712 | 1715 | Chemin public, servitude de passage, obstruction | Dossier de plusieurs centaines de pièces en bon état général comprenant 6 inventaires de fournissement et les pièces afférentes. 1/ Inventaire des pièces produites par Hendricx et consorts en première instance dont la requête introductive du 21 juillet 1712, les répliques, les tripliques et d'autres écrits. 2/ Inventaire des pièces produites par Duvet en première instance dont la réponse, les dupliques, les quadrupliques et d'autres écrits. 3/ Inventaire des pièces produites par Hendricx et consorts en deuxième instance dont des conclusions, un avertissement. 4/ Inventaire des pièces produites en deuxième instance par Duvet dont la requête d'appel du 10 février 1713, un placet, des conclusions et avis. 5/ Inventaire des pièces produites en troisième instance par Duvet dont les pièces de première instance, la commission de relief d'appel, une ordonnance de fournir, la sentence dont il est fait appel du 15 janvier 1715. 6/ Inventaire des pièces produites par Hendricx en troisième instance reprenant des pièces des inventaires précédents. |  | |
| 12979 | 0 | 1692 | 1694 | Succession de Jean Tassche : biens à soustraire en raison d'une renonciation à une donation, et de remploi de propres aliénés en ligne collatérale (terres situées au village de Ghyvelde) | Dossier de première instance de 38 pièces avec inventaires pour chacune des parties, dont la sentence définitive de première instance du 29 novembre 1694 dont l'état de la maison mortuaire de Jean Tassche | | |
| 13461 | 0 | 1707 | 1707 | Infraction. Procédure criminelle. Blessure à l'épée de Joseph Guerain, violoniste, par plusieurs hommes (Cambrai) | Dossier de procédure extraordinaire de 19 pièces numérotées avec inventaire correspondant | | |
| 14985 | 0 | 1691 | 1693 | Frais de justice, abus (augmentation de salaires, frais inutiles) des officiers du bailliage d'Avesnes lors de la poursuite d'un homicide | Dossier de procédure extraordinaire de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont la réquisition du procureur du roi, une dénonciation du procureur Manesse, un état des frais et débours du greffier du bailliage d'Avesnes pour le procès criminel de Jean Pranger, Nicolas Bail, Pierre Manesse et Germain Hazart pour l'homicide de Jacques Manesse | | |
| 26678 | 0 | 1694 | 1712 | Succession, veuve immiscée | Dossier de quatre pièces en bon état général dont les réquisitions du procureur de Baralle, l'abrégé (6 folios) du contrat de mariage entre Marie Madeleine Cécile de Croy et Charles Philippe d'Ideghem, comte de Watou et une autre pièce reprenant les errements de l'affaire depuis 1694 | | |
| 26946 | 0 | 1693 | 1693 | Au fond : Voie de fait, violences, pénétration dans la prison de Bergues. Sur la forme : arrêt de la procédure suite à un paréatis du Conseil privé du roi pour l'application d'un arrêt de la Cour des aides | Dossier de quatre pièces en bon état général sans inventaire contenant une plainte, des réquisitions du procureur général pour que les échevins de Bergues tiennent des informations et un courrier des échevins de Bergues au procureur général mentionnant la fin de l'information suite à la réception d'un paréatis | | |
| 1917 | 0 | 1687 | 1687 | Office de greffier de la ville de Roulers | Dossier de quatre pièces, dont une en flamand, formant une enquête littérale (copies de pièces originales produites par le procureur Vandenberghe suite au procès-verbal du 26 juillet 1687). Ces pièces concernent les greffiers Pierre et Jean Baptiste Demeulenaere | | |
| 26355 | 0 | 1589 | 1651 | Dossier de six pièces dont 1/ des procès verbaux et les étiquets d'une enquête tenue à Valenciennes dans le différent entre Nicolas Cappel et Pierre Lefrancq appelants du Magistrat de Valenciennes contre les courtiers en vin et ledit Magistrat (Grand Conseil de Malines 1589), 2/ deux lettres adressées à Vanderpiet, chancellier de Seldre à Malines (1649), 3/ une lettre de 1651 d'un compte purgatif pour la veuve (illisible). Le tout porte sur les exemptions de maltôtes, l'ensemble est en mauvais état | | ||
| 27267 | 0 | 1678 | 1681 | Exécution d'une sentence, saisie des biens meubles, saisie des bestiaux | Dossier de six pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont, la procuration, la requête, des verbaux, un écrit en forme de motifs et la sentence de la Salle de Lille sur laquelle est mentionnée un appel sans qu'on puisse connaître la juridiction d'appel. | | |
| 27295 | 0 | 1710 | 1710 | Procédures criminelles : voies extraordinaires, homicide, lettres de rémission | Dossier de six pièces en bon état général dont trois interrogatoires menés par le conseiller Daniel François Gérardel d'Aubenchoeul à l'encontre des trois accusés d'homicide Simon Leprestre, leur beau-frère, un acte du procureur général au parlement, Ladislas de Baralle ne s'opposant pas aux lettres de rémission, trois interrogatoires des accusés sur la sellette en la chambre de la Tournelle du parlement. | |
