Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28088 | 0 | 1707 | 1708 | Obligation contractuelle, contrat de vente (arbres), capacité à contracter,nullité, minorité, restitution en entier | Dossier des pièces de l'appel en une liasse avec inventaire avec requête civile |  | |
| 27863 | 0 | 1673 | 1673 | Faillite du receveur des Etats de Lille, Douai, Orchies : George Waymel,dettes, ordre de préférence entre les créanciers | Dossier des pièces de l'enquête avec un compte des Etats rendu par Waymel de 1669 | | |
| 29212 | 0 | 1715 | 1715 | Pénal, rébellion à justice, huissier, exécution des décisions de justice | Dossier des pièces de l'information | | |
| 29186 | 0 | 1714 | 1714 | Pénal, procédure criminelle, crime de duel, soldats, procès à cadavre | dossier des pièces de l'information avec la sentence définitive et condamnation du cadavre | | |
| 28108 | 0 | 1700 | 1700 | Procédure criminelle, coups et blessures à sang coulant, coups de couteau | dossier des pièces de l'information menée par les échevins dont la plainte de la victime avec inventaire | | |
| 28077 | 0 | 1700 | 1701 | Droit des biens, revendication de terre (marais) | Dossier des pièces de l'instance avec inventaire général et un second inventaire des pièces versées par la loy de Solesmes | | |
| 27977 | 0 | 1711 | 1712 | Bail d'habitation, la maison dite Hôtel d'Hollande à Valenciennes, garantie du bail après vente de la maison ? | Dossier des pièces de l'instance en garantie connexe à la requête présentée par le nouveau propriétaire et l'ancien visant à obliger les locataires à quitter la maison,inventaire, contenu du bail, mémoires... | | |
| 27829 | 0 | 1700 | 1701 | Procédure extraordinaire (criminelle), escroquerie, faux en écriture publique, auxiliaire de justice, praticien | Dossier des pièces de l'instruction avec les pièces de l'information, les réquisitions de prise de corps du procureur général Baralle | Un billet dans une enveloppe cachetée de l'accusé à l'avocat au parlement Becourt dans laquelle il explique s'être sauvé pour échapper à la prise de corps et s'en remet à l'avocat pour ses affaires et sa famille | |
| 27830 | 0 | 1711 | 1712 | Procédure extraordinaire (criminelle), crime de duel | Dossier des pièces de l'instruction avec les recommandations du roi, les réquisitions introductives du procureur général Baralle,l'information, l'arrêt de prise de corps, les réquisitions définitives du procureur portant condamnation à mort | | |
| 27756 | 0 | 1685 | 1688 | Exécution des décisions de justice, dettes, arrérages de rente, décret et saisie de biens immobiliers | Dossier des pièces de la procédure de décret suite au jugement rendu par les Hommes de fief de la Baronnie de Pamele d'Audenarde du 24 novembre 1676 avec lettres de pareatis du 8 août 1685. | |
