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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27003017021708Droit de propriété, revendication de propriété sur des terres cultivables à Baives Petit dossier de 7 pièces de l'enquête menée devant Jean Baptiste de Mullet, conseiller du roi au Conseil provincial de Hainaut dont les étiquets et les procès-verbaux de comparutions. La date du jugement est indiquée sur l'enquête de 1707 : 8 juillet 1708 Voir
16662017131714Droit de propriété, servitude de passageDossier de 40 pièces d'appel avec plusieurs inventaires, dont la sentence de première instance du 3 mars 1713 Voir
65016631683Droit de requaix (request : droit seigneurial qui se paye en grain)Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes : acte de procuration, réponse de la défenderesse, un bref avertissement et quatre titres dont un acte de la Cour féodale de la principauté de Ligne et baronnie de Beloeil et deux comptesBel acte de la principauté de Ligne de 1661 en parchemin scellé de lacs vertsVoir
1830016911695Droit de servitude ou de corvées (production d'une charte ou de titres nécessaires, coutume du Hainaut, Edit perpétuel).Petit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 11 pièces. Parmi les pièces : des assignations à comparaitre, un étiquet, une enquête et un procès-verbal de comparution du 23 avril 1691Voir
11421016991705Droit de terrageDossier composé de 12 pièces (étiquets, enquêtes) sans inventaireVoir
10564016931693Droit de terrageDossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont des enquêtes (n°48)Une "carte figurative de la "première fasche du terne d'huissinne"Voir
9140016781682Droit de terrageDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire dont un contrat de bail à rentes (grand parchemin chirographe de 1621)et un rapport de rente (parchemin chirographe de 1620)Voir
14023001599Droit de terrageUne seule pièce cotée D (mémoire)Voir
24177016951995Droit de terrageUne liasse de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : l'enquête des demanderesse (31 décembre 1695)Voir
2544016821684Droit de terragePetit dossier contentant 7 billets d'exploits d'assignation, un procès-verbal de comparution du 12 août 1682 contenant les réponses aux questions posées à Martin Massel suite aux informations tenues le même jour et des "Extraits de certains cartulaires et declarations des terres et heritaige sur lesquels messieurs les prevost, doien et chapittre de St Gery en Cambry ont droit de plin terraige...". Le dossier contient également un reste d'enveloppe scellée portant la mention "Les informations tenues sur le fait du terraige contre Martin Massel pretendu et a la poursuitte des R. R. doyen et chapitre de Saint-Géry de Cambray le 12 d'aoust 1684"Voir

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