Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10600 | 0 | 1675 | 1680 | Droit des obligations, Nullité contractuelle | Dossier de 44 pièces de première instance avec inventaires | ||
14039 | 0 | 1694 | 1695 | Bail, Paiement d'un loyer | Dossier de 6 pièces | ||
14883 | 0 | 1616 | 1618 | Paiement pour la location d'un vieux cheval mort au cours d'un voyage | Dossier de 30 pièces cotées sans inventaire | ||
16709 | 0 | 1712 | 1719 | Impôts et taxes. Dîmes | Dossier volumineux composé de 66 pièces de procédure avec 4 inventaires | ||
30325 | 0 | 1693 | 1693 | Bénéfice ecclésiastique, réparation de la maison pastorale d'Etaing, procédure : effet suspensif d'un appel au regard de l'urgence des réparations | Petit dossier en deux liasses de 10 pièces, l'une pour le demandeur, l'autre pour le défendeur avec les inventaires joints | ||
28462 | 0 | 1700 | 1701 | Complainte et troubles de fait, droit de tonlieu sur les ventes mobilières des seigneuries de Staple et Buysscheure, Bavinchove, indifférence du privilège de bourgeoisie de Cassel | Petit dossier de 10 pièces d'enquête menée sous l'autorité du Parlement par les échevins d'Hazebrouck dont les procès-verbaux | ||
24458 | 0 | 1689 | 1689 | Société de coupe de bois de la forêts de Nieppe, liquidation | Petit dossier de 7 pièces avec inventaire dont les dupliques des défendeurs, un avertissement pour les échevins | ||
31706 | 0 | 1704 | 1704 | Procès criminel, Vol d'argent dans l'église de Dadizeele ; fait justificatifs | Petite liasse de 6 pièces en mauvais état (humidité) dont la sentence frappée d'appel (6 août 1704) et un mémoire pour C. Robyn | ||
170 | 0 | 1684 | 1700 | Demande de restitution en entier, validité d'un testament, qualité du Mayeur dans la coutume de Valenciennes | Dossier de 10 pièces en bon état général, dont une lettre réquisitionnelle du conseil souverain de Tournai aux échevins de Mons, une enquête, des placets, des positions. A signaler dans le dossier une pièce sans lien avec l'affaire : des réflexions pour Charles Haymez, greffier syndic du village de Floyon, joint à lui et intervenant Jean Haymez son père, appelant de la sentence rendue par le bailli dudit Floyon le 23 février 1774, contre Jean François Devenderville, greffier seigneurial dudit Floyon, intimé devant la cour du parlement de Flandre | ||
1239 | 0 | 1684 | 1685 | Suppression d'un chemin : possession légitime et paisible, chemin devenu public | Dossier en bon état général contenant 15 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs (en double exemplaire), la requête du 21 octobre 1684, trois extraits du registre aux plaids de la gouvernance, une attestation des manants et habitants du village de Taintegnies du 15 juin 1685, un avertissement pour les demandeurs (en deux exemplaires), un "Calendrier pour Jean de Croix, seigneur destreelles et avec luy les principaux habitans du village de Florent, demandeurs par requete du 21 octobre 1684" |