Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 395

Cote 8B1/395
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1769
Année de fin1770
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Verroere, Lauriere et Dupuy, procureur du roi du bailliage et siège présidial de Flandre, à Vandeneeckoutte, greffier de Pitgam et partageur juré de la châtellenie de Bergues. Lieux : Pitgam, Bergues et Steen
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