Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3946
Cote 8B1/ | 3946 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Prise de corps dans le but d'obtenir le paiement d'une amende pour avoir bu dans un cabaret après 21 heures, demande d'annulation et cassation de l'écrou |
Année de début | 1690 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Dossier assez volumineux, en état moyen (collé et décoloré par l'hudimité) comprenant deux liasses : l'une de 15 pièces cotées avec inventaire pour le demandeur, l'autre de 14 pièces cotées avec inventaire pour les opposants |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bouchard (Bouckart) Philippe | Bailli d'Houplines-sur-la-Lys | Houplines | ||
Vandemberghe Pierre | Lieutenant du bailli d'Houplines | Houplines |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur par requête du 23 décembre 1690
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Coisne Guillaume François | Père et tuteur légitime de Jean François Coisne | Laboureur | Houplines |