Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3946

Cote 8B1/3946
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrise de corps dans le but d'obtenir le paiement d'une amende pour avoir bu dans un cabaret après 21 heures, demande d'annulation et cassation de l'écrou
Année de début1690
Année de fin1692
NotesDossier assez volumineux, en état moyen (collé et décoloré par l'hudimité) comprenant deux liasses : l'une de 15 pièces cotées avec inventaire pour le demandeur, l'autre de 14 pièces cotées avec inventaire pour les opposants
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouchard (Bouckart) PhilippeBailli d'Houplines-sur-la-LysHouplines
Vandemberghe PierreLieutenant du bailli d'HouplinesHouplines
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête du 23 décembre 1690
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coisne Guillaume FrançoisPère et tuteur légitime de Jean François CoisneLaboureurHouplines

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